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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kollisionsrecht

8 résultats trouvés

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Date de publication Relevanz↑
Doctrine

Rechtsfragen grenzüberschreitender Arbeitsverhältnisse

Les rapports de travail présentant des aspects internationaux tendent à devenir la règle davantage que l’exception. Dès lors se posent, en cas de litige, des questions délicates quant à la juridiction compétente et au droit applicable. Les spécificités des cas de détachement compliquent encore ces questions. L’étude qui suit s’efforce d’offrir aux praticiens des orientations utiles dans la jungle…
Prof. Dr. iur., M. Phil. Leander D. Loacker
ARV-DTA 4/2022 | p. 329
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Jurisprudence

Besprechung des Urteils des Europäischen Gerichtshofs (EuGH) vom 19. Dezember 2019, Rs. C-16/18, Dobersberger, ECLI:EU:C:2019:1110

Die österreichischen Bundesbahnen (ÖBB) erteilte der D. GmbH (Sitz in Österreich) einen Dienstleistungsauftrag (Bordservice, Zubereitung von Speisen und Getränken in den Zügen der ÖBB, die von Bu…
Prof. Dr. Kurt Pärli
ARV-DTA 1/2020 | p. 34
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Bibliographie

Internationaler Mitarbeitereinsatz – Praxishandbuch zum internationalen Arbeitsrecht

Das Werk gliedert sich in fünf Kapitel und einen Anhang. Im ersten Kapitel werden die Problemfelder und die Konstellationen des internationalen Mitarbeitereinsatzes aufgezeigt, im zweiten Kapitel…
Prof. Dr. Wolfgang Portmann, Andreas Holenstein MLaw
ARV-DTA 4/2019 | p. 344
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Doctrine

Die Arbeitnehmererfindung

Aujourd’hui, en Suisse comme en Allemagne, la plupart des inventions sont réalisées dans le cadre de rapports de travail. En effet, s’agissant de la plupart des technologies modernes, les employeurs offrent de meilleures conditions pour l’activité inventive: instruments de recherche onéreux, capitaux, collaborateurs qualifiés, organisation du travail plus productive. La présente contribution…
Andreas Becker Mlaw, Prof. Dr. iur. Kurt Pärli, Prof. Dr. iur. Herbert Zech Dipl.-Biol.
ARV-DTA 3/2019 | p. 197
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