ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Höhe des Taggeldes

10 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 13 septembre 2023, dans la cause A., recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, intimée (arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 6 septembre 2022), 8C_610/2022, publication ATF prévue

En vertu de l’art. 24, al. 1, LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d’une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L’assuré qui perçoit un gain…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2023 | p. 391
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Urlaub und Kündigung

Le législateur a introduit, récemment, plusieurs nou­veaux droits à des congés: le congé de paternité, le congé pour la prise en charge de proches, le congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident, enfin un congé d’adoption. En outre, plus anciens sont le congé de maternité et le congé pour des activités de jeunesse extra…
Nina Rabaeus LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 111
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Arbeits- und sozialversicherungsrechtliche Probleme bei unbezahltem Urlaub

Les effets juridiques d’un congé non rémunéré, sous la forme de la suspension des obligations principales (travail, salaire) et de la réduction des obligations accessoires, sont connus et peu contestés. Sont toutefois discutées les conséquences d’un li­cenciement pendant un tel congé et l’impact de ce dernier sur les vacances. En outre, l’on oublie trop souvent les effets du congé non rémunéré…
Dr. iur. Adrian von Kaenel
ARV-DTA 1/2023 | p. 1
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 3. Juli 2020, 8C_351/2020

Conformément à l’art. 22, al. 1, seconde phrase, LACI, l’assuré perçoit un supplément à l’indemnité journalière de l’assurance-chômage correspondant au montant, calculé par jour, de l’allocation…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2020 | p. 275
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 18. Oktober, 8C_497/2019

Une indemnité journalière pleine et entière correspond à 80 pour cent du gain assuré, selon l’art. 22, al. 1, LACI. Une indemnité journalière s’élevant à 70 pour cent du gain assuré est…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Dr. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2019 | p. 365
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit im ­Arbeitslosenversicherungsrecht

La capacité de travail est une des conditions de l’octroi d’indemnités par l’assurance-chômage. Ainsi, en cas d’incapacité totale ou partielle se pose d’abord la question du droit aux indemnités de chômage. En outre, d’autres assurances sociales fournissent des prestations en cas d’incapacité, d’où un besoin de coordination. Au chômeur incapable de travailler s’applique un écheveau de règles…
Tobias Merz
ARV-DTA 4/2018 | p. 269
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 14. Juni 2018 (8C_113/2018)

Lors de l’adaptation rétroactive du gain assuré en vertu de l’art.  40b OACI, les délais d’attente généraux (art. 18 LACI) et le montant de l’indemnité journalière (art. 22 LACI)…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2018 | p. 253
Poursuivre la lecture  →→
↑