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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Gleichbehandlungsgrundsatz

9 résultats trouvés

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Doctrine

Arbeits- und sozialversicherungsrechtliche Probleme bei unbezahltem Urlaub

Les effets juridiques d’un congé non rémunéré, sous la forme de la suspension des obligations principales (travail, salaire) et de la réduction des obligations accessoires, sont connus et peu contestés. Sont toutefois discutées les conséquences d’un li­cenciement pendant un tel congé et l’impact de ce dernier sur les vacances. En outre, l’on oublie trop souvent les effets du congé non rémunéré…
Dr. iur. Adrian von Kaenel
ARV-DTA 1/2023 | p. 1
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 16 décembre 2022, recours en matière civile (4A_239/2021)

L’octroi d’un bonus (art. 322d CO) à un travailleur en application du principe d’égalité de traitement avec les autres employés occupant la même fonction et qui avaient reçu une gratification,…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 1/2023 | p. 37
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Nouvelles

Neueste Rechtsprechung des EuGH zu Freizügigkeit und Sozialpolitik/Jurisprudence récente de la CJCE, libre circulation et politique sociale (ARV-DTA 2/2022)

1. Art. 7 der Richtlinie 2003/88/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 4. November 2003 Aus der ZeitschriftARV-DTA 2/2022 | S. 207-210Es folgt Seite №208über bestimmte Aspekte der…
Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 2/2022 | p. 207
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Jurisprudence

Kreisgericht St. Gallen, Einzelrichter, Entscheid vom 6. Januar 2022 (VV.2018.93-PSC/SG3ZE-FRP)

Dans le cas présent, il n’existe aucune base contractuelle dans le sens que l’employée se serait engagée, en vue de son activité pratique dans la clini­que, à effectuer les «vaccinations de base»…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 1/2022 | p. 39
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Doctrine

Altersdiskriminierung – von der Anstellung bis zur Kündigung

La discrimination envers les salariés âgés peut ­survenir à toutes les étapes du rapport de travail, notamment lors de la candidature. La protection contre la discrimination à raison de l’âge est garantie tant par la constitution que par le droit international. En droit privé règne, de lege lata, le principe (formel) de la liberté contractuelle. Seuls les salariés âgés bénéficient, grâce au…
Prof. Dr. iur. Kurt Pärli
ARV-DTA 1/2018 | p. 1
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Doctrine

Die Anwesenheitsprämie

Primes pour les bien-portants – Récemment et de plus en plus, les entreprises offrent des primes de présence aux salariés peu souvent en incapacité de travail. La licité de ces primes est controversée, car elles peuvent entrer en collision avec les obligations de l’employeur (protection de la personnalité; droit au salaire). Certains pays réglementent la ma­tière. En Suisse, la jurisprudence et…
Matthias Meier MLaw
ARV-DTA 3/2017 | p. 153
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