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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Gesundheitsgefährdung

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Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 27. April 2020, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_109/2020)

La période de protection de 16 semaines après l’accouchement, selon l’art. 12 let. d du règlement du personnel de la commune de Baar (PR), s’applique à la résiliation en soi et entraîne la nullité de…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2020 | p. 135
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Doctrine

Zusammenspiel der Verfahren vor kantonalen Arbeitsinspektoraten und vor Arbeitsgerichten bei psychosozialen Belastungen – kantonale Unterschiede

Les salariés qui souffrent de troubles psychosociaux comme le stress, la violence, le mobbing ou de harcèlement peuvent s’adresser à l’inspection cantonale du travail et lui demander son appui en vue d’une amélioration de la situation. Une surcharge excessive peut aussi former l’objet d’une demande civile fondée sur le contrat de travail. Une analyse de la jurisprudence cantonale montre que les…
Dr. iur. Sabine Steiger-Sackmann, Dr. iur. Michael Guery-Schindler
ARV-DTA 3/2018 | p. 183
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Doctrine

Bring Your Own Device (BYOD)

BYOD est l’utilisation professionnelle d’appareils privés. Leur utilité au travail est incontestée. Il convient cependant d’assurer la sécurité, ainsi que la protection des informations et de la sphère privée du salarié. De plus en plus souvent sont établies, à cette fin, des directives d’utilisation. Dans certaines branches où la sécurité des données est particulièrement importante, il faut se…
Prof. Dr. Isabelle Wildhaber LL.M., Silvio Hänsenberger M.A. HSG
ARV-DTA 3/2016 | p. 151
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En ligne

Der Schutz besonders gefährdeter Arbeitnehmer/innen und betriebliche Schutzkonzepte in der COVID-19-Verordnung 2 – eine Auslege- und Einordnung vor dem Hintergrund staatlicher Schutzpflichten

1Für gewisse Personengruppen ist das Coronavirus (COVID-19) viel gefährlicher als für andere. So weisen die bisherigen wissenschaftlichen Erkenntnisse darauf hin, dass neben älteren Menschen1 auch Personen mit bestimmten Vorerkrankungen bei einer COVID-19 Erkrankung ein stark erhöhtes Risiko für einen schweren Krankheitsverlauf und eine spezifisch hohe Mortalitätsrate aufweisen. Davon…
Dr. iur. Luca Cirigliano, Dr. iur. Lukas Schaub LL.M.
ARV-DTA online/2020 | en ligne
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