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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Endtermin des Arbeitsverhältnisses

6 résultats trouvés

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Doctrine

Urlaub und Kündigung

Le législateur a introduit, récemment, plusieurs nou­veaux droits à des congés: le congé de paternité, le congé pour la prise en charge de proches, le congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident, enfin un congé d’adoption. En outre, plus anciens sont le congé de maternité et le congé pour des activités de jeunesse extra…
Nina Rabaeus LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 111
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 17. Juni 2020, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_79/2020)

La cour cantonale a admis sans tomber dans l’arbitraire que les parties avaient conclu une transaction définitive sur la résiliation des rapports de service, de sorte que l’institutrice, tombée…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2020 | p. 242
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 10. April 2019, ­Beschwerde in öffent­lich-rechtlichen Angelegenheiten und subsidiäre Verfassungsbeschwerde (8C_823/2018)

Selon l’art. 58 al. 3 ApeVal (Loi sur le personnel de l’Etat du Valais), «le délai légal est prolongé d’une durée égale au nombre de jours effectifs d’incapacité de travail». Ce libellé diffère de l’
Prof. Dr. iur. Jean-Philippe Dunand, Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 2/2019 | p. 153
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En ligne

Bundesgericht, Urteil vom 29. April 2008, 4A_47/2008, BGE-Publikation vorgesehen, mit Kommentar von RA lic. iur. Georges Chanson

Mit dem amtlich publizierten Entscheid BGE 131 III 467 (4C.423/2004, in Fünfer-Besetzung gefälltes Urteil vom14. April 2005, dort Erwägung 2, im Internet erstmals am 6. Juli 2005 publiziert) hatte die…
lic. iur. Georges Chanson
ARV-DTA online/2008 | en ligne
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En ligne

Bundesgericht, Urteil vom 7. April 2009, 4D_6/2009 – Mit Kommentar von RA lic. iur. Georges Chanson

Im Entscheid vom 7. April 2009 über eine subsidiäre Verfassungsbeschwerde (4D_6/2009, französisch) hat die I. zivilrechtliche Abteilung des Bundesgerichts den Entscheid der Genfer Cour d'appel de…
lic. iur. Georges Chanson
ARV-DTA online/2009 | en ligne
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