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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Einsatzbetrieb

21 résultats trouvés

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Date de publication Relevanz↑
Jurisprudence

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, arrêt du 30 mai 2022, recours en matière de droit public, publication ATF prévue (2C_575/2020, voir aussi 2C_34/2021)

L’entreprise Uber, qui exploite la plateforme numérique de livraison de repas Uber Eats, est liée aux livreurs par des contrats de travail au sens de l’art. 319 CO. En revanche, la relation…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2022 | p. 389
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 9 novembre 2021, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire (4A_248/2021)

Temps de travail lié aux déplacements, remboursement de frais. Il n’est pas arbitraire de retenir les dispositions concernant le temps de travail lié aux déplacements et le remboursement de divers…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 1/2022 | p. 59
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Doctrine

UberPop-Fahrer und UberEats-Kuriere sind Arbeitnehmer

Le statut juridique des personnes qui fournissent leurs services via des plateformes internet occupe les tribunaux dans le monde entier, y compris la Suisse. Le Tribunal cantonal vaudois qualifie de contrat de travail la relation entre un chauffeur et UberPop. Sa décision est entrée en force. De même, la Cour de Justice (chambre administrative), à Genève, a conclu que les courriers d’UberEats…
Prof. Dr. iur. Kurt Pärli
ARV-DTA 2/2021 | p. 103
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Doctrine

Plattformbeschäftigungen

L’occupation via une plateforme défie le droit du travail. Il n’est pas toujours facile d’établir si elle est soumise au droit suisse. En Suisse, il est rare que l’occupation via une plateforme remplisse les conditions constitutives du contrat de travail. Fait régulièrement défaut, en particulier, le lien de subordination entre le prestataire de services et l’exploitant de la plateforme…
Dr. René Hirsiger
ARV-DTA 4/2019 | p. 291
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Jurisprudence

Besprechung des Urteils des Bundesgerichts, I. zivilrechtliche Abteilung, 4A_442/2018 vom 24. Januar 2019, BGE 145 III 63

Die Personalverleiherin B. AG hat die obligatorische Unfallversicherung für ihr Personal bei der Suva ­(Unfallversicherung, Klägerin, Beschwerdegegnerin) abgeschlossen. Mit Verleihvertrag lieh sie C…
Prof. Dr. iur. Wolfgang Portmann, Sabrina Keller MLaw
ARV-DTA 2/2019 | p. 129
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Jurisprudence

Bundesgericht, II. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 2. November 2018, ­Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (2C_132/2018)

Mise à disposition d’aides soignants, intégrés dans le ménage sous les angles organisationnel, temporel et personnel, alors que les patients conservent des aspects essentiels du pouvoir de direction…
Prof. Dr. Jean-Philippe Dunand, Dr. Hubert Fritsch
ARV-DTA 4/2018 | p. 310
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