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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Überzeitarbeit

8 résultats trouvés

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Doctrine

Das Arbeitsrecht bei einer Energiemangellage

Dans la perspective des mois d’hiver à venir, une éventuelle pénurie d’énergie ne peut être exclue. Comme lors de la pandémie de Covid-19, des questions de droit du travail se posent dans ce contexte, comme par exemple la question de l’organisation à court terme des vacances et de la réduction des heures supplémentaires, la modification unilatérale des horaires de travail ou l’obligation…
Stefanie Debrunner-Epprecht, Dr. iur. Isabelle Wildhaber LL.M.
ARV-DTA 3/2023 | p. 205
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 22. Juli 2020, Beschwerde in Zivilsachen (4A_38/2020)

La «fonction dirigeante élevée» selon l’art. 9 OLT 1 est une notion juridique indéterminée au sein de laquelle on ne saurait distinguer des catégories préconçues. Une activité de direction et…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2020 | p. 346
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Doctrine

Der Stellenwechsel, eine Quelle von Ärgernissen

Le changement d’emploi donne lieu à de nombreuses divergences d’opinion. Il s’agit souvent de violations de l’obligation de fidélité par l’employé. Mais des différends peuvent aussi surgir quant au temps nécessaire à la recherche d’un nouvel emploi, aux informations à communiquer dans le processus de recrutement, au certificat, aux autres renseignements fournis par l’employeur, ainsi qu’à la…
Angela Hensch
ARV-DTA 1/2019 | p. 1
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 7. Dezember 2017, Beschwerde in Zivilsachen, 4A_207/2017

Tandis qu’il peut être renoncé au paiement des heures supplémentaires moyennant un accord écrit (art. 321c al. 3 CO), tel n’est pas le cas quant au travail supplémentaire, qui est autorisé (in…
Prof. Dr. Jean-Philippe Dunand, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2018 | p. 224
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Doctrine

Neue Formen der Arbeitsorganisation: Internet-Plattformen als Arbeitgeber

L’omniprésence des smartphones et la digitalisation favorisent le développement de nouvelles formes de travail, notamment sur le plan international. Ce développement met au défi le droit du travail, largement codifié et appliqué dans un cadre national. Des plateformes internet actives sur le plan global ou régional se bornent-elles à transmettre des mandats ou ne jouent pas plutôt le rôle de…
Prof. Dr. Kurt Pärli
ARV-DTA 4/2016 | p. 243
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 31. März 2016, Beschwerde in ­öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_739/2015)

Ne compte pas comme temps de travail au sens de l’art. 15 al. 1 OLT 1 un service de piquet accompli par un médecin-chef qui demeure à disposition de l’employeur hors de l’hôpital, à son domicile …
ARV-DTA 2/2016 | p. 109
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En ligne

Bundesgericht, Urteil vom 11. September 2013, 4A_103/2013, BGE-Publikation vorgesehen – Mit Kommentar von Prof. Dr. iur. Kurt Pärli

Zwischen der Arbeitgeberin - einer auf die Verpflegung militärischer und anderer Organisationen in Krisengebieten spezialisierten Unternehmung mit Sitz in der Schweiz - und dem Arbeitnehmer - einem…
Prof. Dr. iur. Kurt Pärli
ARV-DTA online/2013 | en ligne
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