Droit international privé

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 15 janvier 2019, recours en matière civile (4A_215/2017)

Art. 323b al. 1 CO. Dans une relation contractuelle soumise au droit suisse (art. 121 al. 1 LDIP), les parties peuvent convenir que le salaire sera payé dans une autre monnaie que le franc suisse. Le présent litige porte sur le point de savoir s’il est contraire à l’Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes de verser aux travailleurs frontaliers un salaire en euros, qui se…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 4 février 2019, recours en matière civile (4A_430/2018)

Art. 121 LDIP. Employé, domicilié en Suisse et au service d’une société sise en Suisse, accomplissant son travail, à tout le moins en partie, au Maroc. Election tacite en faveur du droit suisse du fait du versement du salaire en francs suisses et de la déduction de charges sociales suisses (c. 3). Dans le cas d’espèce, il apparaît que l’employeuse a versé régulièrement et sans réserve un…

Hinweise auf Bücher und Beiträge/Livres et articles (ARV-DTA 2/2019)

Die Arbeitnehmererfindung

Aujourd’hui, en Suisse comme en Allemagne, la plupart des inventions sont réalisées dans le cadre de rapports de travail. En effet, s’agissant de la plupart des technologies modernes, les employeurs offrent de meilleures conditions pour l’activité inventive: instruments de recherche onéreux, capitaux, collaborateurs qualifiés, organisation du travail plus productive. La présente contribution…

Bundesgericht, Urteil vom 11. September 2013, 4A_103/2013, BGE-Publikation vorgesehen – Mit Kommentar von Prof. Dr. iur. Kurt Pärli

Zwischen der Arbeitgeberin - einer auf die Verpflegung militärischer und anderer Organisationen in Krisengebieten spezialisierten Unternehmung mit Sitz in der Schweiz - und dem Arbeitnehmer - einem deutschen Bäcker mit Wohnsitz in Deutschland - wurde am 1. April 2005 ein Arbeitsvertrag über einen Einsatz in Kabul (Afghanistan) abgeschlossen. Das Gehalt betrug anfänglich 3‘000 Euro und ab zweitem…