Droit constitutionnel

Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 7 septembre 2020, recours en matière de droit public (8C_37/2020)

Les rapports de travail entre un pasteur et l’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud sont de droit public (c. 1). Fixation, selon le droit cantonal applicable, du montant de l’indemnité au titre de la réparation de la violation du droit d’être entendu de l’employé licencié; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral limité à l’arbitraire. En l’espèce, les juges cantonaux n’ont pas expliqué…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2021 | p. 263
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Doctrine

Le conflit de conscience du travailleur

Le conflit de conscience du travailleur – à tout le moins non motivé par un motif religieux – n’a, semble-t-il, jamais été abordé dans une publication en droit du travail suisse. Le sujet est toutefois d’actualité. L’impossibilité subjective, pour une raison éthique ou philosophique, du travailleur d’exécuter la prestation contractuelle, de déférer à une instruction patronale, est devenue réalité…
Werner Gloor
ARV-DTA 4/2020 | p. 283
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Bibliographie

Recht, Religion und Arbeitswelt

Ist Religion Privatsache? Darf die Arbeitgeberin das Tragen religiöser Zeichen am Arbeitsplatz verbieten? Die Religion ist in unserer Gesellschaft sehr präsent, obgleich immer weniger Personen sich zu einer der traditionellen Religionen bekennen und diese offen praktizieren. Die Forderung nach Diversität in Wirtschaftsunternehmen schafft zusätzliche Konfliktfelder, die sowohl bezüglich ihrer…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ARV-DTA 4/2020 | p. 356
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