Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 16 juin 2020, recours en matière civile (4A_428/2019)

Ni l’art. 46 LTr, ni l’OLT 1 ne prévoient un renversement du fardeau de la preuve, qui n’est envisageable qu’en cas d’entrave à la preuve constitutive d’un abus de droit, soit par exemple lorsque l’employeur détruit le moyen de preuve pour empêcher le travailleur d’établir celle-ci. Un tel abus ne résulte pas du seul fait que l’employeur n’a pas satisfait à son devoir d’enregistrement. Dans des affaires concernant des chauffeurs, au regard des obligations de contrôle et d’enregistrement échéant à l’employeur (cf. art. 16 OTR 1), il n’est pas réaliste d’exiger du travailleur qu’il tienne lui-même un décompte exact de ses heures supplémentaires; toutefois, le conducteur doit établir (notamment par témoins), si et dans quelle mesure approximative il a accompli des heures supplémentaires (c. 5.1).

Weder Art. 46 ArG noch die ArGV 1 sehen eine Beweislastumkehr vor. Diese fällt nur bei rechtsmissbräuchlicher Beweisvereitelung in Betracht, z…