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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
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Résultats de recherche pour temps de travail

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Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 3 août 2021, 8C_756/2020

Selon l’art. 45, al. 3, OACI, la durée de la suspension du droit est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b), et de 31 à 60…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2021 | p. 303
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Partie officielle du SECO

Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, Urteil vom 24. Juni 2021, B-5990/2020

Le droit de nécessité promulgué à la suite de la pandémie du coronavirus, tel que l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus …
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2021 | p. 306
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 25 août 2020, recours en matière civile (4A_255/2020)

En matière de contrat de travail, l’employeur qui opte pour un congé ordinaire ne peut pas, par la suite, licencier le travailleur avec effet immédiat en se fondant sur les mêmes circonstances que…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2021 | p. 149
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Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, Arrêt du 28 janvier 2021, 8C_446/2020

Conformément à l’art. 30, al. 1, let. d, LACI, le droit à l’indemnité de l’assuré doit être suspendu si ce dernier n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2021 | p. 190
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 22 octobre 2020, recours en matière civile (4A_381/2020)

Tarif applicable à la rémunération des heures supplémentaires selon la Convention collective de travail de l’industrie suisse de la carrosserie. L’interprétation de la CCT ne permet pas de conclure à…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 1/2021 | p. 36
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 20. Januar 2021, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_514/2020)

La doctrine et la jurisprudence considèrent le temps consacré au changement de vêtements comme faisant partie de la durée du travail. S’écartant de ce principe, le Tribunal cantonal a admis une…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 1/2021 | p. 46
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Doctrine

Le conflit de conscience du travailleur

Le conflit de conscience du travailleur – à tout le moins non motivé par un motif religieux – n’a, semble-t-il, jamais été abordé dans une publication en droit du travail suisse. Le sujet est toutefois d’actualité. L’impossibilité subjective, pour une raison éthique ou philosophique, du travailleur d’exécuter la prestation contractuelle, de déférer à une instruction patronale, est devenue réalité…
Werner Gloor
ARV-DTA 4/2020 | p. 283
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 30 juillet 2020, recours en matière civile (4A_123/2020)

Art. 328 CO et art. 28 CC. L’atteinte à la personnalité doit être distinguée du préjudice qu’elle peut entraîner. La première (atteinte) est l’objet des actions défensives énoncées à l’
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2020 | p. 332
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 2 novembre 2020, recours en matière de droit public (8C_535/2019)

Art. 10 al. 3 et 4 LPers. Compte tenu de la jurisprudence selon laquelle un employeur de droit public peut octroyer un délai à caractère social en cas de résiliation immédiate des rapports de…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2020 | p. 336
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