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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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* 
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Résultats de recherche pour rapport de travail

209 résultats trouvés

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Doctrine

Le conflit de conscience du travailleur

Le conflit de conscience du travailleur – à tout le moins non motivé par un motif religieux – n’a, semble-t-il, jamais été abordé dans une publication en droit du travail suisse. Le sujet est toutefois d’actualité. L’impossibilité subjective, pour une raison éthique ou philosophique, du travailleur d’exécuter la prestation contractuelle, de déférer à une instruction patronale, est devenue réalité…
Werner Gloor
ARV-DTA 4/2020 | p. 283
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Doctrine

Arbeitsrechtlicher Reformbedarf für Homeoffice-Arbeit

Grâce au moyens informatiques, le travail à domicile (télétravail) se répand de plus en plus. La pandémie de Corona-virus lui a donné une impulsion supplémentaire. Le télétravail n’étant pas explicitement réglé en droit suisse, il convient d’examiner si le droit en vigueur, tant public que privé, est encore adapté. L’analyse qui suit montre un besoin d’adaptation dans certains domaines, en…
Dr. iur. Sabine Steiger-Sackmann
ARV-DTA 4/2020 | p. 300
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 30 juillet 2020, recours en matière civile (4A_123/2020)

Art. 328 CO et art. 28 CC. L’atteinte à la personnalité doit être distinguée du préjudice qu’elle peut entraîner. La première (atteinte) est l’objet des actions défensives énoncées à l’
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2020 | p. 332
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 2 novembre 2020, recours en matière de droit public (8C_535/2019)

Art. 10 al. 3 et 4 LPers. Compte tenu de la jurisprudence selon laquelle un employeur de droit public peut octroyer un délai à caractère social en cas de résiliation immédiate des rapports de…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2020 | p. 336
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 16 juin 2020, recours en matière civile (4A_428/2019)

Ni l’art. 46 LTr, ni l’OLT 1 ne prévoient un renversement du fardeau de la preuve, qui n’est envisageable qu’en cas d’entrave à la preuve constitutive d’un abus de droit, soit par exemple lorsque…
Dr.iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2020 | p. 342
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 10. September 2020, 8C_329/2020

Si un assuré veut percevoir l’indemnité de chômage, il doit remplir les conditions relatives à la période de cotisation dans le délai-cadre de deux ans, ou en être libéré (art. 8 en lien…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2020 | p. 380
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Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, Arrêt du 8 septembre 2020, 8C_592/2019

Conformément à l’art. 23 LACI, est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l’AVS qui est obtenu normalement au cours d’un ou de plusieurs rapports de travail…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2020 | p. 387
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 10 juin 2020, recours en matière civile (4A_310/2019)

Il n’y a pas d’obstacle de principe à l’application de l’art. 101 CO concernant l’imputation à l’employeur du comportement du directeur d’une société anonyme, accusé de mobbing à l’encontre…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2020 | p. 226
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 12 mai 2020, recours en matière civile (4A_59/2019)

La cour cantonale a retenu à juste titre que l’employée avait rendu vraisemblable une discrimination à raison du sexe (art. 3 et 6 LEg). Son licenciement notifié dès son retour de congé maternité…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2020 | p. 236
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 1er mai 2020, recours en matière civile (4A_327/2019)

En l’espèce, le montant du bonus dépendait d’une évaluation de la performance de l’employée par son supérieur hiérarchique; cette évaluation, qui tenait compte de l’atteinte d’objectifs (notamment…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2020 | p. 246
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