Résultats de recherche pour rapport de travail

Metaverse – Arbeitsrechtliche Herausforderungen

Pendant longtemps, le métavers fut d’abord un monde ludique virtuel où se rencontraient surtout les «gamers». Depuis quelques années, cette technologie prend pied, de plus en plus, dans le monde du…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 3 octobre 2023, recours en matière civile (4A_103/2023)

Dans le cadre du plan social, l’employeur soutenait les employés dans la recherche d’un nouvel emploi. Un collaborateur qui était placé auprès d’un nouvel employeur pouvait réintégrer le dispositif…

Tribunale federale, I Corte di diritto civile, sentenza del 21 agosto 2023, ricorso in materia civile e ricorso sussidiario in materia costituzionale (4A_235/2022) Cf. sur la même question 4A_237/2022 et 4A_239/2022

Les suppléments de salaire pour travail supplémentaire, travail nocturne et travail du dimanche ne peuvent pas être cumulés. C’est le barème le plus élevé qui s’applique (art. 24 al. 1 CCT LSE). Il n…

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 3. Oktober 2023, Beschwerde in Zivilsachen; eventualiter subsidiäre Verfassungsbeschwerde (4A_79/2023, 4A_81/2023)

L’employeur a contesté toutes les prestations de travail de l’employée (femme de ménage) et, dès lors, l’existence du rapport de travail, ainsi que la justification des décomptes de salaire. La…

Tribunale federale, I Corte di diritto civile, sentenza del 28 giugno 2023, ricorso in materia civile (4A_379/2022)

Art. 24 CO. L’employeur ne peut pas se prévaloir d’une erreur essentielle pour invalider un contrat de travail de durée déterminée conclu pour toute la durée d’une saison touristique lorsque, comme…

Hinweise auf Bücher und Beiträge/Livres et articles (ARV-DTA 04/2023)

Bundesgericht, IV. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 24. August 2023, in Sachen A., Beschwerdeführer, gegen Unia Arbeitslosenkasse, Beschwerde­gegnerin (Urteil des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 17. November 2022), 8C_143/2023

En vertu de l’art. 8, al. 1, let. e, LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré. En vertu de l’

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 13 septembre 2023, dans la cause A., recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, intimée (arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 6 septembre 2022), 8C_610/2022, publication ATF prévue

En vertu de l’art. 24, al. 1, LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d’une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L’assuré qui perçoit un gain…

Das Arbeitsrecht bei einer Energiemangellage

Dans la perspective des mois d’hiver à venir, une éventuelle pénurie d’énergie ne peut être exclue. Comme lors de la pandémie de Covid-19, des questions de droit du travail se posent dans ce contexte, comme par exemple la question de l’organisation à court terme des vacances et de la réduction des heures supplémentaires, la modification unilatérale des horaires de travail ou l’obligation…

Droit de la fonction publique; action en responsabilité/Öffentliches Personalrecht; Haftungsklage

Il n’est pas arbitraire d’appliquer la loi cantonale sur la responsabilité civile des collectivités publi­ques et de leurs agents à la demande d’indemnisation d’une employée d’une association de…

Heures de travail supplémentaire; travail supplémentaire/ Überstunden; Überzeit

Art. 321c al. 3 CO; art. 13 LTr; art. 2 CC. L’accord dérogatoire prévu à l’art. 321c al. 3 CO ne peut porter que sur les heures supplémentaires qui seraient accomplies à l’avenir, car le…

Weitere Urteile/Autres jugements (ARV-DTA 03/2023)

Bundesgericht, IV. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 29. Juni 2023, in Sachen Öffentliche Arbeitslosenkasse Baselland, Beschwerdeführerin, ge­gen A.A., Beschwerdegegner (Urteil des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 28. Juli 2022), 8C_668/2022

De manière analogue à l’art. 31, al. 3, let. c, LACI, les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur et leurs conjoints travaillant dans l’entreprise n’ont pas droit à l…

Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, Urteil vom 5. Mai 2023, in Sachen A. GmbH, Beschwerdeführerin, gegen Staatssekretariat für Wirtschaft SECO, Beschwerdegegnerin (Urteil des Kantons Zürich vom 28. September 2022), B-410/2022

Les travailleurs dont la durée normale de travail a été réduite ou dont le travail a entièrement été suspendu ont, en vertu de l’art. 31, al. 1, LACI, droit à l’indemnité en cas de…

Einsprache gemäss Art. 336b OR: erhöhte Vorsicht geboten!

A wurde am 8. April 2013 als technischer Berater bei der B. GmbH angestellt. Am 26. Oktober 2016 kündigte die B. GmbH dem A per 31. Dezember 2016 und stellte ihn frei. Die Arbeitgeberin begründete…

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 26 avril 2023, recours en matière de droit public (8C_521/2022)

Dans le contexte particulier qui prévalait en octobre 2021, à un moment où l’accès aux lieux publics en Suisse était réglementé de manière très stricte en raison de la pandémie de coronavirus, le…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 19 janvier 2023, recours constitutionnel subsidiaire (4D_46/2022)

La compétence de la «commission paritaire pro­fessionnelle genevoise du nettoyage» (CPPGN), constituée en association au sens des art. 60 ss CC, d’infliger et de recouvrer en justice des peines…

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 8 mars 2023, 8C_464/2022

D’après l’art. 8, al. 1, let. e, LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré. D’après l’

Tribunale federale, IV Corte di diritto pubblico, Sentenza del 22 febbraio 2023, 8C_276/2022

D’après l’art. 52, al. 1, LACI, l’indemnité en cas d’insolvabilité couvre les créances de salaire portant sur les quatre derniers mois au plus d’un même rapport de travail. En l’espèce, l…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 16 décembre 2022, recours en matière civile (4A_239/2021)

L’octroi d’un bonus (art. 322d CO) à un travailleur en application du principe d’égalité de traitement avec les autres employés occupant la même fonction et qui avaient reçu une gratification,…

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 10 janvier 2023, recours constitutionnel subsidiaire (8D_3/2022)

La fixation du cahier des charges ne revêt en principe pas la qualité d’une décision administrative (impliquant un droit d’accès au juge selon l’art. 29a Cst. et 6 CEDH) en tant qu’il décrit…

Weitere Urteile/Autres jugements (ARV-DTA 1/2023)

Tribunal fédéral, Ire cour de droit social, arrêt du 26 octobre 2022, 8C_312/2022

En vertu de l’art. 8 LACI, la personne assurée a en principe droit à l’indemnité de chômage, entre autres, si elle remplit les conditions relatives à la période de cotisation. Cela suppose que la…

Tribunal fédéral, Ire cour de droit social, arrêt du 21 novembre 2022, 8C_481/2022

Si, comme dans le cas qui nous concerne, l’employeur a licencié la personne assurée avec effet immédiat, l’intervention accessoire de la caisse de chômage en faveur de l’employé en lien avec l’

Rechtsfragen grenzüberschreitender Arbeitsverhältnisse

Les rapports de travail présentant des aspects internationaux tendent à devenir la règle davantage que l’exception. Dès lors se posent, en cas de litige, des questions délicates quant à la juridiction compétente et au droit applicable. Les spécificités des cas de détachement compliquent encore ces questions. L’étude qui suit s’efforce d’offrir aux praticiens des orientations utiles dans la jungle…

Neue Vorstösse/Nouvelles interventions (ARV-DTA 4/2022)

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 23 août 2022, recours en matière civile (4A_215/2022)

Le mobbing est un enchaînement de propos et/ou d’agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à margina­liser…

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, arrêt du 30 mai 2022, recours en matière de droit public, publication ATF prévue (2C_575/2020, voir aussi 2C_34/2021)

L’entreprise Uber, qui exploite la plateforme numérique de livraison de repas Uber Eats, est liée aux livreurs par des contrats de travail au sens de l’art. 319 CO. En revanche, la relation…

Weitere Urteile/Autres jugements (ARV-DTA 4/2022)

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 29. Juni 2022, 8C_142/2022

Conformément à l’art. 23, al. 1, LACI, est réputé gain assuré le salaire déterminant, au sens de la législation sur l’AVS, qui est obtenu normalement au cours d’un ou de plusieurs rapports de…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 20 mai 2022, 8C_750/2021

Selon l’art. 30, al. 1, let. c, LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’a pas fait tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 5 avril 2022, recours en matière civile (4A_365/2020)

Les conditions du licenciement immédiat d’un directeur de banque sur la base de soupçons liés à la préparation d’une activité concurrente ne sont pas remplies. La banque employeuse n’a pas fait tout…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 8 février 2022, recours en matière civile (4A_447/2021)

L’employeur a l’obligation envers le travailleur étranger d’accomplir toutes les formalités administratives nécessaires pour assurer la continuité du rapport contractuel, et s’il ne respecte pas…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 14 mars 2022, recours en matière civile (4A_402/2021)

Le délai de prescription applicable à la prétention en dommages-intérêts pour violation de l’obligation contractuelle du contrat de travail de conclure une assurance de prévoyance surobligatoire est…

Weitere Urteile/Autres jugements (ARV-DTA 3/2022)

Was ist ein Arbeitsvertrag? – Abgrenzung des Einzelarbeitsverhältnisses von anderen Dienstleistungsverträgen in der Arbeitswelt 4.0

Les rapports de travail s’assouplissent. Ils correspondent de moins en moins à l’image classique de l’étroite intégration dans l’entreprise. Sur l’arrière-fond de ce changement structurel, nous nous deman­dons si les critères actuels du contrat de travail offrent une base de distinction adéquate entre les contrats de travail et les autres contrats de service. Nous fondant sur une interprétation…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 1er février 2022, recours en matière civile (4A_390/2021)

Art. 336 ss CO. Rappel de jurisprudence sur le licenciement des travailleurs âgés (c. 3.1). Le licenciement de la salariée dans le cas d’espèce (63 ans au moment du licenciement; à dix mois de l…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 18 janvier 2022, recours en matière civile (4A_537/2021)

Dans le cas d’espèce, il convenait d’admettre la présomption de discrimination au degré de la vraisemblance, selon l’art. 6 LEg. En effet, il existait certains indices objectifs fournis par…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 31. März 2022, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_32/2022)

L’instance inférieure est parvenue à la conclusion – pertinente – que le conflit dans le cadre de la clinique s’était à ce point durci qu’on ne voyait pas quel autre moyen que le licenciement de…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 22 novembre 2021, recours en matière de droit public (4C_1/2021)

Art. 360a CO. Contrat-type de travail (CTT) tessinois pour le secteur de la fabrication d’appareils électriques avec salaires minimaux obligatoires. Con­testation du salaire horaire minimum de 19…

Weitere Urteile/Autres jugements (ARV-DTA 2/2022)

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 20 janvier 20228C_559/2021

Le 16 mars 2020, une fondation de droit public genevoise avec une offre de garde d’enfants a dû fermer temporairement ses portes et a demandé à percevoir l’indemnité en cas de réduction de l’horaire…

Les contours actuels de la rupture conventionnelle individuelle en France

La rupture conventionnelle est un moyen pacifique de rupture du contrat de travail. Elle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Depuis la création de ce moyen de mettre fin au contrat de travail en 2008, plus de 3 300 000 ruptures conventionnelles ont été validées. Ce moyen de rupture comporte plusieurs avantages pour les deux parties. Ainsi, il ne…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 21 décembre 2021, recours en matière civile (4A_254/2021)

Pour l’accomplissement d’heures supplémentaires, le fardeau de la preuve incombe au travailleur. Il doit donc prouver que, sur instruction ou du moins dans l’intérêt de l’employeur, il a consacré…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 19. Januar 2022, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_607/2021)

Le certificat médical n’est pas un moyen de preuve absolu. Qu’un tribunal s’y réfère ou non reste donc une question d’appréciation des preuves. En l’espèce, l’instance précédente n’est pas tombée…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 9 novembre 2021, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire (4A_248/2021)

Temps de travail lié aux déplacements, remboursement de frais. Il n’est pas arbitraire de retenir les dispositions concernant le temps de travail lié aux déplacements et le remboursement de divers…

Weitere Urteile/Autres jugements (ARV-DTA 1/2022)

Hinweise auf Bücher und Beiträge/Livres et articles (ARV-DTA 1/2022)

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 17. November 2021, 8C_272/2021, zur Publikationvorgesehen

Conformément à l’art. 34 LACI, l’indemnité s’élève à 80 % de la perte de gain prise en considération. Est déterminant le salaire contractuel versé pour la dernière période de paie avant le début…

Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, Urteil vom 24. Juni 2021, B-5990/2020

La personne pour laquelle une entreprise demande l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ne peut pas être l’employeur (art. 31, al. 1 LACI e contrario), occuper une…