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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour internationale Zuständigkeit

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Künstliche Intelligenz und Mitwirkung am Arbeitsplatz

Les systèmes d’IA et les autres systèmes algorithmiques sont, en droit du travail des systèmes qui affectent les salariés dans leur travail quotidien ou qui utilisent des données des salariés. L’auteure plaide pour une participation accrue des salariés ou de leur représentation lors de l’utilisation de tels systèmes. Bien que, en Suisse, les systèmes algorithmiques n’évoluent nullement dans une…
Prof. Dr. iur. Isabelle Wildhaber LL.M.
ARV-DTA 1/2024 | p. 1
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Doctrine

Rechtsfragen grenzüberschreitender Arbeitsverhältnisse

Les rapports de travail présentant des aspects internationaux tendent à devenir la règle davantage que l’exception. Dès lors se posent, en cas de litige, des questions délicates quant à la juridiction compétente et au droit applicable. Les spécificités des cas de détachement compliquent encore ces questions. L’étude qui suit s’efforce d’offrir aux praticiens des orientations utiles dans la jungle…
Prof. Dr. iur., M. Phil. Leander D. Loacker
ARV-DTA 4/2022 | p. 329
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Doctrine

UberPop-Fahrer und UberEats-Kuriere sind Arbeitnehmer

Le statut juridique des personnes qui fournissent leurs services via des plateformes internet occupe les tribunaux dans le monde entier, y compris la Suisse. Le Tribunal cantonal vaudois qualifie de contrat de travail la relation entre un chauffeur et UberPop. Sa décision est entrée en force. De même, la Cour de Justice (chambre administrative), à Genève, a conclu que les courriers d’UberEats…
Prof. Dr. iur. Kurt Pärli
ARV-DTA 2/2021 | p. 103
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Doctrine

Die Unparteilichkeit, Unabhängigkeit und Effektivität der kantonalen Arbeitsinspektorate: Analyse und Forderungen unter besonderer Berücksichtigung der ILO-Konvention Nr. 81

Les inspections cantonales du travail pourvoient à la mise en oeuvre des dispositions légales sur la protection de la santé. Cependant, elles sont sous-­dotées en personnel. La crise du Covid a rendu ­manifeste cette situation, laquelle contrevient à la Convention OIT No 81 et à la loi sur le travail, qui imposent un contrôle étatique effectif dans le domaine de la protection de la santé. La…
Dr. iur. Lukas Schaub LL.M., Dr. iur. Luca Cirigliano
ARV-DTA 3/2020 | p. 183
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Die Arbeitnehmererfindung

Aujourd’hui, en Suisse comme en Allemagne, la plupart des inventions sont réalisées dans le cadre de rapports de travail. En effet, s’agissant de la plupart des technologies modernes, les employeurs offrent de meilleures conditions pour l’activité inventive: instruments de recherche onéreux, capitaux, collaborateurs qualifiés, organisation du travail plus productive. La présente contribution…
Andreas Becker Mlaw, Prof. Dr. iur. Kurt Pärli, Prof. Dr. iur. Herbert Zech Dipl.-Biol.
ARV-DTA 3/2019 | p. 197
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Doctrine

Zusammenspiel der Verfahren vor kantonalen Arbeitsinspektoraten und vor Arbeitsgerichten bei psychosozialen Belastungen – kantonale Unterschiede

Les salariés qui souffrent de troubles psychosociaux comme le stress, la violence, le mobbing ou de harcèlement peuvent s’adresser à l’inspection cantonale du travail et lui demander son appui en vue d’une amélioration de la situation. Une surcharge excessive peut aussi former l’objet d’une demande civile fondée sur le contrat de travail. Une analyse de la jurisprudence cantonale montre que les…
Dr. iur. Sabine Steiger-Sackmann, Dr. iur. Michael Guery-Schindler
ARV-DTA 3/2018 | p. 183
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Doctrine

Neue Formen der Arbeitsorganisation: Internet-Plattformen als Arbeitgeber

L’omniprésence des smartphones et la digitalisation favorisent le développement de nouvelles formes de travail, notamment sur le plan international. Ce développement met au défi le droit du travail, largement codifié et appliqué dans un cadre national. Des plateformes internet actives sur le plan global ou régional se bornent-elles à transmettre des mandats ou ne jouent pas plutôt le rôle de…
Prof. Dr. Kurt Pärli
ARV-DTA 4/2016 | p. 243
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En ligne

Möglichkeiten und Grenzen der Mindestlohnregulierung in der Schweiz

Es gibt im schweizerischen Recht de lege lata verschiedene Instrumente, über welche Mindestlöhne eingeführt werden können. Unter Mindestlohn ist jeder ziffernmässig definierte Lohn zu verstehen, der in einer generell-abstrakten, gesetzlichen oder kollektivrechtlichen Vorschrift als unterste Grenze der Lohnhöhe für alle oder bestimmte privatrechtliche Arbeitsverträge festgesetzt wird1…
Prof. Dr. iur. Isabelle Wildhaber LL.M.
ARV-DTA online/2014 | en ligne
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