ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Unfallversicherung

60 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, IV. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 24. August 2023, in Sachen A., Beschwerdeführer, gegen Unia Arbeitslosenkasse, Beschwerde­gegnerin (Urteil des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 17. November 2022), 8C_143/2023

En vertu de l’art. 8, al. 1, let. e, LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré. En vertu de l’
Patrizia Friedrich, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2023 | p. 386
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, Urteil vom 5. Mai 2023, in Sachen A. GmbH, Beschwerdeführerin, gegen Staatssekretariat für Wirtschaft SECO, Beschwerdegegnerin (Urteil des Kantons Zürich vom 28. September 2022), B-410/2022

Les travailleurs dont la durée normale de travail a été réduite ou dont le travail a entièrement été suspendu ont, en vertu de l’art. 31, al. 1, LACI, droit à l’indemnité en cas de…
Patrizia Friedrich, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2023 | p. 289
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Arbeits- und sozialversicherungsrechtliche Probleme bei unbezahltem Urlaub

Les effets juridiques d’un congé non rémunéré, sous la forme de la suspension des obligations principales (travail, salaire) et de la réduction des obligations accessoires, sont connus et peu contestés. Sont toutefois discutées les conséquences d’un li­cenciement pendant un tel congé et l’impact de ce dernier sur les vacances. En outre, l’on oublie trop souvent les effets du congé non rémunéré…
Dr. iur. Adrian von Kaenel
ARV-DTA 1/2023 | p. 1
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, IV. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 10. Januar 2023, 8C_424/2022

Violation du principe d’instruction au sens de l’art. 61, let. c, LPGA lors de cir-constances transnationales par la caisse de chômage, qui a procédé à des investigations insuffisantes auprès des…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2023 | p. 100
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 4. Oktober 2022, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_28/2022; vgl. auch 8D_1/2022 und 8D_2/2022)

La cour cantonale n’a commis aucune erreur de droit, au sens de l’art. 95 LTF, en appliquant le règlement du temps de travail de l’intimée, valable du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2019. Elle n…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2022 | p. 399
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Sonderprobleme des Betriebsübergangs

La loi règle de façon détaillée le transfert d’entreprise, aux art. 333, 333a et 333b CO. Beaucoup d’aspects sont incontestés. Cependant, la pratique montre que des questions importantes restent à discuter – par exemple: si, dans le cadre d’un transfert, il peut être demandé un changement de lieu d’exécution du travail (dans un village voisin? dans un autre canton?) ou si le travailleur peut…
Dr. iur. Martin L. Mueller LL.M.
ARV-DTA 3/2022 | p. 237
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 7 septembre 2020, recours en matière de droit public (8C_37/2020)

Les rapports de travail entre un pasteur et l’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud sont de droit public (c. 1). Fixation, selon le droit cantonal applicable, du montant de l’indemnité…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2021 | p. 263
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, Urteil vom 24. Juni 2021, B-5990/2020

Le droit de nécessité promulgué à la suite de la pandémie du coronavirus, tel que l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus …
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2021 | p. 306
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 4. November 2020, 8C_385/2020

Conformément à l’art. 28, al. 2 et 4, LACI (en lien avec l’art. 73, al. 1, LAMal) et à la subsidiarité qui y est stipulée, la coordination entre l’assurance-chômage et une assurance d…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2021 | p. 96
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, Arrêt du 8 septembre 2020, 8C_592/2019

Conformément à l’art. 23 LACI, est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l’AVS qui est obtenu normalement au cours d’un ou de plusieurs rapports de travail…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2020 | p. 387
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Die Unparteilichkeit, Unabhängigkeit und Effektivität der kantonalen Arbeitsinspektorate: Analyse und Forderungen unter besonderer Berücksichtigung der ILO-Konvention Nr. 81

Les inspections cantonales du travail pourvoient à la mise en oeuvre des dispositions légales sur la protection de la santé. Cependant, elles sont sous-­dotées en personnel. La crise du Covid a rendu ­manifeste cette situation, laquelle contrevient à la Convention OIT No 81 et à la loi sur le travail, qui imposent un contrôle étatique effectif dans le domaine de la protection de la santé. La…
Dr. iur. Lukas Schaub LL.M., Dr. iur. Luca Cirigliano
ARV-DTA 3/2020 | p. 183
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 24. April 2020, 8C_138/2020

L’art. 8, al. 1, LACI énumère les conditions du droit à l’indemnité de chômage. L’aptitude au placement de l’assuré est parmi ces conditions. Selon l’art. 15, al. 2, première phrase,…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Dr. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2020 | p. 170
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 24. Oktober 2019, 8C_357/2019, zur Publikation vorgesehen

Si les conditions donnant droit à l’indemnité de chômage sont remplies, la caisse de chômage est tenue de prendre en charge provisoirement les prestations pendant les mesures d’instruction de l…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Dr. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2019 | p. 375
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 5. Juni 2019, Beschwerde in ­Zivilsachen (4A_611/2018)

L’obligation de protéger la personnalité du salarié, incombant à l’employeur, vise la prévention des ­accidents qui ne résultent pas d’un comportement imprévisible du travailleur ou ne sont pas…
Prof. Dr. Jean-Philippe Dunand, Dr. Hubert Fritsch
ARV-DTA 3/2019 | p. 237
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 4. Juli 2019 8C_273/2019)

Conformément à l’art. 78, al. 1, LPGA, les corporations de droit public, les organisations fondatrices privées et les assureurs répondent, en leur qualité de garants de l’activité des organes d…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2019 | p. 281
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Besprechung des Urteils des Bundesgerichts, I. zivilrechtliche Abteilung, 4A_442/2018 vom 24. Januar 2019, BGE 145 III 63

Die Personalverleiherin B. AG hat die obligatorische Unfallversicherung für ihr Personal bei der Suva ­(Unfallversicherung, Klägerin, Beschwerdegegnerin) abgeschlossen. Mit Verleihvertrag lieh sie C…
Prof. Dr. iur. Wolfgang Portmann, Sabrina Keller MLaw
ARV-DTA 2/2019 | p. 129
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 6. März 2019 (8C_481/2018)

Conformément à l’art. 8 LACI, l’aptitude au placement est l’une des conditions à remplir pour avoir le droit à une indemnité de chômage. Une personne handicapée, qui, dans l’hypothèse d’une…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2019 | p. 182
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 18.  Februar 2019 (8C_166/2018)

Pour avoir droit à une indemnité de chômage, il faut notamment que l’assuré soit au chômage complet ou partiel et qu’il soit apte au placement (art. 8 LACI). Chez les personnes handicapées,…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2019 | p. 188
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit im ­Arbeitslosenversicherungsrecht

La capacité de travail est une des conditions de l’octroi d’indemnités par l’assurance-chômage. Ainsi, en cas d’incapacité totale ou partielle se pose d’abord la question du droit aux indemnités de chômage. En outre, d’autres assurances sociales fournissent des prestations en cas d’incapacité, d’où un besoin de coordination. Au chômeur incapable de travailler s’applique un écheveau de règles…
Tobias Merz
ARV-DTA 4/2018 | p. 269
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 14. Juni 2018 (8C_113/2018)

Lors de l’adaptation rétroactive du gain assuré en vertu de l’art.  40b OACI, les délais d’attente généraux (art. 18 LACI) et le montant de l’indemnité journalière (art. 22 LACI)…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2018 | p. 253
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 4.  November 2017 (8C_571/2017)

Les chauffeurs de taxi doivent être considérés comme des employés d’une centrale et donc comme des salariés lorsque, en vertu du règlement de la centrale et du contrat d’affiliation entre le…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2017 | p. 320
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Neue Formen der Arbeitsorganisation: Internet-Plattformen als Arbeitgeber

L’omniprésence des smartphones et la digitalisation favorisent le développement de nouvelles formes de travail, notamment sur le plan international. Ce développement met au défi le droit du travail, largement codifié et appliqué dans un cadre national. Des plateformes internet actives sur le plan global ou régional se bornent-elles à transmettre des mandats ou ne jouent pas plutôt le rôle de…
Prof. Dr. Kurt Pärli
ARV-DTA 4/2016 | p. 243
Poursuivre la lecture  →→
↑