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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Soziale Sicherheit

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Doctrine

Urlaub und Kündigung

Le législateur a introduit, récemment, plusieurs nou­veaux droits à des congés: le congé de paternité, le congé pour la prise en charge de proches, le congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident, enfin un congé d’adoption. En outre, plus anciens sont le congé de maternité et le congé pour des activités de jeunesse extra…
Nina Rabaeus LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 111
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Doctrine

Rechtsfragen grenzüberschreitender Arbeitsverhältnisse

Les rapports de travail présentant des aspects internationaux tendent à devenir la règle davantage que l’exception. Dès lors se posent, en cas de litige, des questions délicates quant à la juridiction compétente et au droit applicable. Les spécificités des cas de détachement compliquent encore ces questions. L’étude qui suit s’efforce d’offrir aux praticiens des orientations utiles dans la jungle…
Prof. Dr. iur., M. Phil. Leander D. Loacker
ARV-DTA 4/2022 | p. 329
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Doctrine

Sonderprobleme des Betriebsübergangs

La loi règle de façon détaillée le transfert d’entreprise, aux art. 333, 333a et 333b CO. Beaucoup d’aspects sont incontestés. Cependant, la pratique montre que des questions importantes restent à discuter – par exemple: si, dans le cadre d’un transfert, il peut être demandé un changement de lieu d’exécution du travail (dans un village voisin? dans un autre canton?) ou si le travailleur peut…
Dr. iur. Martin L. Mueller LL.M.
ARV-DTA 3/2022 | p. 237
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Doctrine

Der betriebliche Gesundheitsschutz in Pandemiezeiten

La pandémie du Covid-19, ainsi que les mesures et restrictions qui l’accompagnent, marquent depuis presque deux ans la vie publique et les relations sociales en Suisse. Dans l’entreprise aussi, des mesures de protection contre le virus sont indispensables en vue de la protection des travailleurs et des tiers. La présente étude examine les obligations de l’employeur en matière de protection de la…
Dr. iur. Alfred Blesi, Olivia Biehal LL.M.
ARV-DTA 4/2021 | p. 327
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Doctrine

Beschaffung von Beweisen und deren Verwertung im arbeitsrechtlichen Prozess

Se voient-elles confrontées à la possibilité, voire au danger d’un contentieux judiciaire, les parties au contrat de travail s’efforcent naturellement de se ménager les moyens de preuve nécessaires à la défense de leurs prétentions. Vu la digitalisation croissante des rapports de travail, le nombre des cas augmente dans lesquels la récolte de preuves se révèle illicite. C’est un piège, car l’
Matthias Meier MLaw, Simon Hampl MLaw
ARV-DTA 1/2021 | p. 1
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Doctrine

Arbeitsrechtlicher Reformbedarf für Homeoffice-Arbeit

Grâce au moyens informatiques, le travail à domicile (télétravail) se répand de plus en plus. La pandémie de Corona-virus lui a donné une impulsion supplémentaire. Le télétravail n’étant pas explicitement réglé en droit suisse, il convient d’examiner si le droit en vigueur, tant public que privé, est encore adapté. L’analyse qui suit montre un besoin d’adaptation dans certains domaines, en…
Dr. iur. Sabine Steiger-Sackmann
ARV-DTA 4/2020 | p. 300
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Doctrine

Die Unparteilichkeit, Unabhängigkeit und Effektivität der kantonalen Arbeitsinspektorate: Analyse und Forderungen unter besonderer Berücksichtigung der ILO-Konvention Nr. 81

Les inspections cantonales du travail pourvoient à la mise en oeuvre des dispositions légales sur la protection de la santé. Cependant, elles sont sous-­dotées en personnel. La crise du Covid a rendu ­manifeste cette situation, laquelle contrevient à la Convention OIT No 81 et à la loi sur le travail, qui imposent un contrôle étatique effectif dans le domaine de la protection de la santé. La…
Dr. iur. Lukas Schaub LL.M., Dr. iur. Luca Cirigliano
ARV-DTA 3/2020 | p. 183
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Nouvelles

Small Matters: Global evidence on the contribution to employment by the self-employed, micro-enterprises and SMEs

Der Bericht zeigt die Bedeutung von selbständig ­Erwerbenden sowie Kleinst- und Kleinunternehmen (sog. kleine Wirtschaftseinheiten) bei der Schaffung von Arbeitsplätzen auf. Es werden die Ergebnisse von Erhebungen in 99 Ländern in der Zeitspanne von 2009 bis 2018 präsentiert. Die erhobenen Daten basieren nicht auf klassischen Unternehmensbefra­gungen, sondern auf Haushalts-, Arbeitskräfte- und…
Alessandra Chies MLaw
ARV-DTA 4/2019 | p. 356
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Doctrine

Die Arbeitnehmererfindung

Aujourd’hui, en Suisse comme en Allemagne, la plupart des inventions sont réalisées dans le cadre de rapports de travail. En effet, s’agissant de la plupart des technologies modernes, les employeurs offrent de meilleures conditions pour l’activité inventive: instruments de recherche onéreux, capitaux, collaborateurs qualifiés, organisation du travail plus productive. La présente contribution…
Andreas Becker Mlaw, Prof. Dr. iur. Kurt Pärli, Prof. Dr. iur. Herbert Zech Dipl.-Biol.
ARV-DTA 3/2019 | p. 197
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