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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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Résultats de recherche pour Période de cotisation

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Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 8 mars 2023, 8C_464/2022

D’après l’art. 8, al. 1, let. e, LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré. D’après l’
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 189
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Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 17 avril 2023, 8C_687/2022

D’après l’art. 16, al. 2, let. f, LACI, n’est pas réputé convenable un travail qui nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux heures pour le retour et qui…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 193
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, IV. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 15. Februar 2023, 8C_297/2022

D’après l’art. 30, al. 1, let. d, LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 197
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 18 janvier 2022, recours en matière civile (4A_537/2021)

Dans le cas d’espèce, il convenait d’admettre la présomption de discrimination au degré de la vraisemblance, selon l’art. 6 LEg. En effet, il existait certains indices objectifs fournis par…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2022 | p. 185
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Doctrine

Le droit à la réintégration suite à un congé de rétorsion

En cas de congé-vengeance suite à une plainte pour discrimination liée au genre, les art. 10 et 5 al. 1 let. b LEg permettent d’obtenir en justice le maintien des rapports de travail. Lorsqu’un tribunal ordonne la réintégration suite à un congé de rétorsion, la partie employeuse a-t-elle le droit de libérer de son obligation de prester la personne « réintégrée » et se limiter à verser son…
Prof. Karine Lempen, Rachel Salem
ARV-DTA 2/2020 | p. 97
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 18.  Februar 2019 (8C_166/2018)

Pour avoir droit à une indemnité de chômage, il faut notamment que l’assuré soit au chômage complet ou partiel et qu’il soit apte au placement (art. 8 LACI). Chez les personnes handicapées,…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2019 | p. 188
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 23. Mai 2018 (8C_685/2017)

Celui qui exerce une activité dépendante en tant que directeur et actionnaire d’une SA familiale active dans l’agriculture, et qui est tenu au paiement de cotisations sur le revenu provenant de l…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2018 | p. 167
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 20. März 2018 (8C_834/2017)

Selon l’art. 42, al. 1, LACI, les travailleurs qui exercent leur activité dans des branches où les interruptions de travail sont fréquentes en raison des conditions météorologiques ont droit à l…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2018 | p. 176
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Doctrine

Travail domestique en Suisse

Le travail domestique présente diverses particu­larités qui rendent sa réglementation difficile. La présente contribution expose les différentes règles applicables et souligne la nécessité d’introduire une durée maximale et impérative du travail dans ce secteur. L’article présente ensuite les défis liés à la mise en œuvre du droit, en particulier dans le canton de Genève. Dans ce canton, l…
Prof. Dr. Karine Lempen, Rachel Salem MLaw
ARV-DTA 2/2017 | p. 79
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