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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Missbräuchliche Kündigung

97 résultats trouvés

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Jurisprudence

Kreisgericht St. Gallen, Einzelrichter, Entscheid vom 6. Januar 2022 (VV.2018.93-PSC/SG3ZE-FRP)

Dans le cas présent, il n’existe aucune base contractuelle dans le sens que l’employée se serait engagée, en vue de son activité pratique dans la clini­que, à effectuer les «vaccinations de base»…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 1/2022 | p. 39
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 23 septembre 2020, recours en matière civile (4A_266/2020)

Art. 336 al. 1 CO. Est abusif en l’espèce le licenciement de la salariée, car le motif avancé par l’employeur, à savoir le «non-respect de directives institutionnelles» et le fait de «n’avoir pas…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2021 | p. 255
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Doctrine

UberPop-Fahrer und UberEats-Kuriere sind Arbeitnehmer

Le statut juridique des personnes qui fournissent leurs services via des plateformes internet occupe les tribunaux dans le monde entier, y compris la Suisse. Le Tribunal cantonal vaudois qualifie de contrat de travail la relation entre un chauffeur et UberPop. Sa décision est entrée en force. De même, la Cour de Justice (chambre administrative), à Genève, a conclu que les courriers d’UberEats…
Prof. Dr. iur. Kurt Pärli
ARV-DTA 2/2021 | p. 103
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Jurisprudence

«Théorie de l’imprévision» als Schranke für die Wegbedingung des Anspruchs auf Überstundenentschädigung? – Ja, aber…

Der für die vorliegende Urteilsbesprechung relevante Sachverhalt beginnt am 1. Februar 2009 mit dem Abschluss eines schriftlichen Arbeitsvertrags zwischen der A. SA (Arbeitgeberin und…
lic. iur. Lukasz Grebski
ARV-DTA 2/2021 | p. 135
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 1er décembre 2020, recours en matière civile (4A_326/2020)

Art. 328 et 49 CO. L’atteinte à la personnalité et à la réputation professionnelle de l’employé, auquel son ancien supérieur hiérarchique a manqué de respect, s’est exprimé de manière grossière et…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2021 | p. 146
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