ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Assurance-chômage

162 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 15. April 2021, 8C_776/2020

Pour pouvoir prétendre à la réduction de l’horaire de travail, il ne suffit pas qu’une entreprise de l’UE sans parties d’entreprises en Suisse y emploie une personne. D’autres conditions propres à l…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2021 | p. 194
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 17. März 2021, 8C_56/2021

L’indemnité en cas d’insolvabilité couvre les créances de salaire portant sur les quatre derniers mois au plus d’un même rapport de travail (art. 52, al. 1, LACI). Par la limite légale…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2021 | p. 198
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Tribunale administrativo federale, Corte II, Sentenza del 5 maggio 2021, B-3398/2019

La restitution d’indemnités en cas d’intempéries indûment touchées s’effectue conformément à l’art. 95 LACI en lien avec l’art. 25 LPGA. Les prestations indûment touchées sont des…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2021 | p. 204
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 24. September 2020, 8C_380/2020

Conformément à l’art. 8, al. 1, let. c, LACI, le droit à l’indemnité de chômage présuppose entre autres que l’assuré soit domicilié en Suisse. La notion du domicile ne doit pas être définie…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2021 | p. 83
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Tribunale federale, I Corte di diritto sociale, sentenza del 27 novembre 2020, 8C_445/2020

Conformément à l’art 8, al. 1, let. f, LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est apte au placement. D’après l’art. 15, al. 2, LACI, le handicapé physique ou…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2021 | p. 87
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 6. November 2020, 8C_579/2020

Conformément à l’art. 14, al. 3, LACI, les Suisses de retour au pays après un séjour de plus d’un an dans un pays non membre de l’UE/AELE sont libérés des conditions relatives à la période de…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2021 | p. 93
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 4. November 2020, 8C_385/2020

Conformément à l’art. 28, al. 2 et 4, LACI (en lien avec l’art. 73, al. 1, LAMal) et à la subsidiarité qui y est stipulée, la coordination entre l’assurance-chômage et une assurance d…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2021 | p. 96
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Le conflit de conscience du travailleur

Le conflit de conscience du travailleur – à tout le moins non motivé par un motif religieux – n’a, semble-t-il, jamais été abordé dans une publication en droit du travail suisse. Le sujet est toutefois d’actualité. L’impossibilité subjective, pour une raison éthique ou philosophique, du travailleur d’exécuter la prestation contractuelle, de déférer à une instruction patronale, est devenue réalité…
Werner Gloor
ARV-DTA 4/2020 | p. 283
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 4. August 2020, 8C_326/2020

Le droit à l’indemnité de chômage présuppose entre autres que l’assuré soit domicilié en Suisse (art. 8, al. 1, let. c, LACI). À cet égard, il convient de souligner que le domicile ne doit…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2020 | p. 377
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 10. September 2020, 8C_329/2020

Si un assuré veut percevoir l’indemnité de chômage, il doit remplir les conditions relatives à la période de cotisation dans le délai-cadre de deux ans, ou en être libéré (art. 8 en lien…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2020 | p. 380
Poursuivre la lecture  →→
↑