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Résultats de recherche pour Arbeitslosenversicherung

229 résultats trouvés

Jurisprudence

Tribunale federale, I Corte di diritto civile, sentenza del 28 giugno 2023, ricorso in materia civile (4A_379/2022)

Art. 24 CO. L’employeur ne peut pas se prévaloir d’une erreur essentielle pour invalider un contrat de travail de durée déterminée conclu pour toute la durée d’une saison touristique lorsque, comme…
Doctrine

Das Arbeitsrecht bei einer Energiemangellage

Dans la perspective des mois d’hiver à venir, une éventuelle pénurie d’énergie ne peut être exclue. Comme lors de la pandémie de Covid-19, des questions de droit du travail se posent dans ce contexte, comme par exemple la question de l’organisation à court terme des vacances et de la réduction des heures supplémentaires, la modification unilatérale des horaires de travail ou l’obligation…
Stefanie Debrunner-Epprecht, Dr. iur. Isabelle Wildhaber LL.M.
ARV-DTA 3/2023 | p. 205
Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 8 mars 2023, 8C_464/2022

D’après l’art. 8, al. 1, let. e, LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré. D’après l’
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 189
Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 17 avril 2023, 8C_687/2022

D’après l’art. 16, al. 2, let. f, LACI, n’est pas réputé convenable un travail qui nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux heures pour le retour et qui…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 193
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, IV. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 15. Februar 2023, 8C_297/2022

D’après l’art. 30, al. 1, let. d, LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l…
Partie officielle du SECO

Tribunale federale, IV Corte di diritto pubblico, Sentenza del 22 febbraio 2023, 8C_276/2022

D’après l’art. 52, al. 1, LACI, l’indemnité en cas d’insolvabilité couvre les créances de salaire portant sur les quatre derniers mois au plus d’un même rapport de travail. En l’espèce, l…
Doctrine

Arbeits- und sozialversicherungsrechtliche Probleme bei unbezahltem Urlaub

Les effets juridiques d’un congé non rémunéré, sous la forme de la suspension des obligations principales (travail, salaire) et de la réduction des obligations accessoires, sont connus et peu contestés. Sont toutefois discutées les conséquences d’un li­cenciement pendant un tel congé et l’impact de ce dernier sur les vacances. En outre, l’on oublie trop souvent les effets du congé non rémunéré…
Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, Ire cour de droit social, arrêt du 26 octobre 2022, 8C_312/2022

En vertu de l’art. 8 LACI, la personne assurée a en principe droit à l’indemnité de chômage, entre autres, si elle remplit les conditions relatives à la période de cotisation. Cela suppose que la…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2023 | p. 92
Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, Ire cour de droit social, arrêt du 21 novembre 2022, 8C_481/2022

Si, comme dans le cas qui nous concerne, l’employeur a licencié la personne assurée avec effet immédiat, l’intervention accessoire de la caisse de chômage en faveur de l’employé en lien avec l’
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2023 | p. 96
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, IV. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 10. Januar 2023, 8C_424/2022

Violation du principe d’instruction au sens de l’art. 61, let. c, LPGA lors de cir-constances transnationales par la caisse de chômage, qui a procédé à des investigations insuffisantes auprès des…
Partie officielle du SECO

Tribunale federale, IV corte die diritto publico, sentenza dell’8 febbraio 2023, 8C_273/2022

Si le chiffre d’affaires de la demanderesse est en baisse pour des raisons liées au risque entrepreneurial, elle n’a pas droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 4. August 2022, 8C_242/2022

Les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur n’ont en principe pas droit à l’indemnité de chômage. Il convient de trancher si des travailleurs font partie d’une instance…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2022 | p. 433
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 29. Juni 2022, 8C_142/2022

Conformément à l’art. 23, al. 1, LACI, est réputé gain assuré le salaire déterminant, au sens de la législation sur l’AVS, qui est obtenu normalement au cours d’un ou de plusieurs rapports de…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2022 | p. 438
Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 20 mai 2022, 8C_750/2021

Selon l’art. 30, al. 1, let. c, LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’a pas fait tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2022 | p. 442
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 9. August 2022, 8C_195/2022

Selon l’art. 95, al. 1, LACI en relation avec l’art. 25, al. 1, LPGA, les prestations indûment perçues doivent être restituées. Les prestations financières indûment perçues ne peuvent être…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2022 | p. 446
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 20. Januar 2022, 8C_432/2021 (BGE 148 V 209)

Art. 65 du Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et Règlement (CE) no 987/2009 du…
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 25. Januar 2022, 8C_458/2021

Conformément à la jurisprudence, l’assurance-chômage se base sur l’art. 4, al. 1, LAVS et l’art. 6, al. 1, RAVS pour définir la notion d’activité lucrative, c’est-à-dire qu’il doit s’agir…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2022 | p. 316
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 15. März 2022, 8C_752/2021

En l’absence de lien de causalité entre la pandémie de coronavirus et la fermeture d’un cabinet médical, il n’existe aucun droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2022 | p. 323
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 26. Januar 2022, 8C_652/2021

Pour les procédures en matière d’assurances sociales, l’art. 58, al. 1, LPGA prévoit, en ce qui concerne la compétence à raison du lieu des tribunaux cantonaux, la règle de base selon…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2022 | p. 326
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 27. Januar 2022, 8C_576/2021

Conformément à l’art. 8, al. 1, let. f, LACI, en relation avec in l’art. 15, al. 1, LACI, la personne assurée a droit à l’indemnité de chômage entre autres si elle est apte au placement. L…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2022 | p. 214
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 26. Januar 2022, 8C_749/2021

Aptitude au placement insuffisante d’un gardien, qui avait pour seule ambition professionnelle d’être réengagé par un club de football. Dans son cas, cependant, la négation de l’aptitude au placement…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2022 | p. 218
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 4. Februar 2022, 8C_702/2021

En principe, les personnes exerçant durablement une activité indépendante sont exclues de la perception d’indemnités journalières de chômage. Cependant, si une activité soumise à cotisation a été…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2022 | p. 221
Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 20 janvier 20228C_559/2021

Le 16 mars 2020, une fondation de droit public genevoise avec une offre de garde d’enfants a dû fermer temporairement ses portes et a demandé à percevoir l’indemnité en cas de réduction de l’horaire…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2022 | p. 227