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Résultats de recherche pour Arbeitslosigkeit

108 résultats trouvés

Doctrine

Urlaub und Kündigung

Le législateur a introduit, récemment, plusieurs nou­veaux droits à des congés: le congé de paternité, le congé pour la prise en charge de proches, le congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident, enfin un congé d’adoption. En outre, plus anciens sont le congé de maternité et le congé pour des activités de jeunesse extra…
Nina Rabaeus LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 111
Doctrine

Arbeits- und sozialversicherungsrechtliche Probleme bei unbezahltem Urlaub

Les effets juridiques d’un congé non rémunéré, sous la forme de la suspension des obligations principales (travail, salaire) et de la réduction des obligations accessoires, sont connus et peu contestés. Sont toutefois discutées les conséquences d’un li­cenciement pendant un tel congé et l’impact de ce dernier sur les vacances. En outre, l’on oublie trop souvent les effets du congé non rémunéré…
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, IV. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 10. Januar 2023, 8C_424/2022

Violation du principe d’instruction au sens de l’art. 61, let. c, LPGA lors de cir-constances transnationales par la caisse de chômage, qui a procédé à des investigations insuffisantes auprès des…
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 4. August 2022, 8C_242/2022

Les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur n’ont en principe pas droit à l’indemnité de chômage. Il convient de trancher si des travailleurs font partie d’une instance…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2022 | p. 433
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 25. Januar 2022, 8C_458/2021

Conformément à la jurisprudence, l’assurance-chômage se base sur l’art. 4, al. 1, LAVS et l’art. 6, al. 1, RAVS pour définir la notion d’activité lucrative, c’est-à-dire qu’il doit s’agir…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2022 | p. 316
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 26. Januar 2022, 8C_749/2021

Aptitude au placement insuffisante d’un gardien, qui avait pour seule ambition professionnelle d’être réengagé par un club de football. Dans son cas, cependant, la négation de l’aptitude au placement…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2022 | p. 218
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 4. Februar 2022, 8C_702/2021

En principe, les personnes exerçant durablement une activité indépendante sont exclues de la perception d’indemnités journalières de chômage. Cependant, si une activité soumise à cotisation a été…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2022 | p. 221
Nouvelles

Neueste Rechtsprechung des EuGH zu Freizügigkeit und Sozialpolitik/Jurisprudence récente de la CJCE, libre circulation et politique sociale (ARV-DTA 1/2022)

1. Die Bestimmungen der Verordnung (EU) 2016/679 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. April 2016 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten, zum freien…
Jurisprudence

Neue höchstrichterliche Rechtsprechung bezüglich vorzeitiger Pensionierung und Arbeitslosenversicherung

A. (geboren 1958) war vom 1. September 1987 bis 31. Juli 2019 als Primarlehrer für eine Privatschule tätig. Mit Schreiben vom 14. August 2018 hatte die Arbeitgeberin das Arbeitsverhältnis aufgelöst,…
Nouvelles

Neueste Rechtsprechung des EuGH zu Freizügigkeit und Sozialpolitik/Jurisprudence récente de la CJCE, libre circulation et politique sociale (ARV-DTA 4/2021)

1. Art. 49 AEUV ist dahin auszulegen, dass er einer Regelung eines Mitgliedstaats entgegensteht, wonach ein dort wohnhafter Geschäftsführer oder Selbständiger sich nur dann auf eine Ausnahme von der…
Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 27 octobre 2021, 8C_99/2021

Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute (art. 30, al. 1, let. a, LACI). En raison de l’obligation…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2021 | p. 420
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 15. Juni 2021, 8C_721/2020

L’art. 8, al. 1, let. e, LACI, demande, en sus de six autres conditions du droit à l’indemnité de chômage, que l’assuré remplisse les conditions relatives à la période de cotisation ou qu’il ait un…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2021 | p. 288
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 10. Juni 2021, 8C_24/2021

Le droit de l’assuré à l’indemnité doit être suspendu lorsque celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’office du travail, notamment lorsqu’il refuse un…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2021 | p. 298
Partie officielle du SECO

Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, Urteil vom 24. Juni 2021, B-5990/2020

Le droit de nécessité promulgué à la suite de la pandémie du coronavirus, tel que l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus …
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2021 | p. 306
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 15. April 2021, 8C_776/2020

Pour pouvoir prétendre à la réduction de l’horaire de travail, il ne suffit pas qu’une entreprise de l’UE sans parties d’entreprises en Suisse y emploie une personne. D’autres conditions propres à l…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2021 | p. 194
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 24. September 2020, 8C_380/2020

Conformément à l’art. 8, al. 1, let. c, LACI, le droit à l’indemnité de chômage présuppose entre autres que l’assuré soit domicilié en Suisse. La notion du domicile ne doit pas être définie…
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 3. Juli 2020, 8C_351/2020

Conformément à l’art. 22, al. 1, seconde phrase, LACI, l’assuré perçoit un supplément à l’indemnité journalière de l’assurance-chômage correspondant au montant, calculé par jour, de l’allocation…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2020 | p. 275
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 11. März 2020, 8C_778/2019

Un rapport de travail sur appel qui, suite à la perte d’un emploi à plein temps, est accepté non pas volon­tairement mais pour surmonter une période de chômage est considéré, selon la jurisprudence…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Dr. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2020 | p. 177
Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 11. Februar 2020, 8C_435/2019

Le droit à l’indemnité de chômage suppose entre autres que l’assuré soit apte au placement (art. 8, al. 1, let. f, en relation avec l’art. 15 LACI). La non-embauche d’une femme au motif…