Résultats de recherche pour Aptitude au placement

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 26 avril 2023, recours en matière de droit public (8C_521/2022)

Dans le contexte particulier qui prévalait en octobre 2021, à un moment où l’accès aux lieux publics en Suisse était réglementé de manière très stricte en raison de la pandémie de coronavirus, le…

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 10 janvier 2023, recours constitutionnel subsidiaire (8D_3/2022)

La fixation du cahier des charges ne revêt en principe pas la qualité d’une décision administrative (impliquant un droit d’accès au juge selon l’art. 29a Cst. et 6 CEDH) en tant qu’il décrit…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 27. Januar 2022, 8C_576/2021

Conformément à l’art. 8, al. 1, let. f, LACI, en relation avec in l’art. 15, al. 1, LACI, la personne assurée a droit à l’indemnité de chômage entre autres si elle est apte au placement. L…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 26. Januar 2022, 8C_749/2021

Aptitude au placement insuffisante d’un gardien, qui avait pour seule ambition professionnelle d’être réengagé par un club de football. Dans son cas, cependant, la négation de l’aptitude au placement…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 4. Februar 2022, 8C_702/2021

En principe, les personnes exerçant durablement une activité indépendante sont exclues de la perception d’indemnités journalières de chômage. Cependant, si une activité soumise à cotisation a été…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 20 janvier 20228C_559/2021

Le 16 mars 2020, une fondation de droit public genevoise avec une offre de garde d’enfants a dû fermer temporairement ses portes et a demandé à percevoir l’indemnité en cas de réduction de l’horaire…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 16 décembre 2021, 8C_527/2021

Selon l’art. 8, al. 1, let. f, LACI en lien avec l’art. 15, al. 1, LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage entre autres s’il est apte au placement, c’est-à-dire s’il est disposé à…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 25 août 2021, recours en matière civile (4A_518/2020)

Restaient litigieuses devant le Tribunal fédéral la rétribution des heures supplémentaires et le versement à l’employé d’une indemnité pour tort moral. L’indemnité pour tort moral (d’un montant de…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 24. August 2021, 8C_486/2021

Conformément à l’art. 8, al. 1, let. f, LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est apte au place­ment. Tel est le cas si l’assuré est disposé à accepter un travail convenable et…

Tribunale federale, I Corte di diritto sociale, sentenza del 27 novembre 2020, 8C_445/2020

Conformément à l’art 8, al. 1, let. f, LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est apte au placement. D’après l’art. 15, al. 2, LACI, le handicapé physique ou…

Le conflit de conscience du travailleur

Le conflit de conscience du travailleur – à tout le moins non motivé par un motif religieux – n’a, semble-t-il, jamais été abordé dans une publication en droit du travail suisse. Le sujet est toutefois d’actualité. L’impossibilité subjective, pour une raison éthique ou philosophique, du travailleur d’exécuter la prestation contractuelle, de déférer à une instruction patronale, est devenue réalité…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 24. April 2020, 8C_138/2020

L’art. 8, al. 1, LACI énumère les conditions du droit à l’indemnité de chômage. L’aptitude au placement de l’assuré est parmi ces conditions. Selon l’art. 15, al. 2, première phrase,…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 14 avril 2020, 8C_654/2019

L’aptitude au placement, déterminante pour le droit à l’indemnité de chômage, présuppose que l’assuré soit titulaire d’une autorisation de travail. En cas d’autorisation de travail manquante, il s…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 11. Februar 2020, 8C_435/2019

Le droit à l’indemnité de chômage suppose entre autres que l’assuré soit apte au placement (art. 8, al. 1, let. f, en relation avec l’art. 15 LACI). La non-embauche d’une femme au motif…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 6. März 2019 (8C_481/2018)

Conformément à l’art. 8 LACI, l’aptitude au placement est l’une des conditions à remplir pour avoir le droit à une indemnité de chômage. Une personne handicapée, qui, dans l’hypothèse d’une…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 18.  Februar 2019 (8C_166/2018)

Pour avoir droit à une indemnité de chômage, il faut notamment que l’assuré soit au chômage complet ou partiel et qu’il soit apte au placement (art. 8 LACI). Chez les personnes handicapées,…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 25. Januar 2019 (8C_581/2018)

En vertu de l’art. 8, al. 1, LACI, les assurés ont droit à l’indemnité de chômage s’ils sont aptes au placement. Un ressortissant indien qui a obtenu un titre de doctorat à l’Université de Zurich…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, Arrêt du 27 septembre 2018 (8C_242/2018)

Dans le cas présent, l’entreprise recourante a fait valoir une prétention à la prise en charge partielle des coûts salariaux des formateurs d’apprentis pour le mois d’août 2016. La question…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 5. Dezember 2016 (8C_404/2016)

L’aptitude au placement est une des conditions pour prétendre au droit à l’indemnité de chômage (cf. art. 8, al. 1, let. f, LACI en relation avec l’art. 15, al. 1, LACI). Selon la…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 3. Februar 2017 (8C_752/2016)

Selon l’art. 35b de la LTr, chaque fois que cela est réalisable, l’employeur est tenu de proposer aux femmes enceintes qui accomplissent un travail entre 20 heures et 6 heures un travail…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 27. Januar 2017 (8C_791/2016)

L’assurance-chômage est tenue de prendre provisoirement à sa charge les prestations des assurés dont la prise en charge par l’assurance-chômage, l’assurance-maladie, l’assurance-accidents ou l’AI est…

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, Arrêt du 14 septembre 2016 (8C_738/2015)

Un membre du conseil d’administration occupant une position assimilable à celle de l’employeur n’a pas le droit à l’indemnité de chômage lorsque, bien que l’entreprise l’ait licencié, il continue d…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 6. Juli 2016 (8C_86/2016)

L’aptitude au placement est une condition pour toucher l’indemnité de chômage (art. 8, al. 1, let. f, LACI). Si une personne handicapée s’est annoncée auprès de l’assurance-invalidité et de…

La procédure administrative appliquée par les organes d’exécution décentralisés de l’assurance-chômage

Le présent article vise avant tout à présenter les principales règles de procédure administrative appli­quées par les caisses de chômage, les autorités cantonales et les ORP. Il s’attache aussi à préciser dans quelle mesure ces règles correspondent ou non à celles prévues par la LPGA. On le verra, en matière d’assurance-chômage, les domaines exclus du champ d’application de la LPGA et les…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 5. Mai 2015 (8C_674/2014)

Une formation continue en cours d’emploi se caractérise par le fait qu’elle est suivie parallèlement à une activité lucrative, c.-à-d. pendant le temps libre. Les personnes suivant une formation…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 25. November 2014 (8C_401/2014)

La règle de présomption de l’aptitude au placement par principe de personnes handicapées s’applique uniquement à la période au cours de laquelle le droit aux prestations d’une autre assurance est…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 23. September 2014 (8C_363/2014)

L’instrument de marché du travail que sont les allocations d’initiation au travail en vue d’un engagement définitif dans une entreprise, (art. 65 LACI) est destiné, à octroyer à des assurés,…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 30. Dezember 2014 (8C_749/2014, 8C_750/2014)

Dans le cadre de l’encouragement à l’activité indépendante, l’art. 71b, al. 3, LACI ne prévoit de renoncer à la condition préalable de l’aptitude au placement que pour la phase d…