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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour internationale Zuständigkeit

47 résultats trouvés

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Doctrine

Künstliche Intelligenz und Mitwirkung am Arbeitsplatz

Les systèmes d’IA et les autres systèmes algorithmiques sont, en droit du travail des systèmes qui affectent les salariés dans leur travail quotidien ou qui utilisent des données des salariés. L’auteure plaide pour une participation accrue des salariés ou de leur représentation lors de l’utilisation de tels systèmes. Bien que, en Suisse, les systèmes algorithmiques n’évoluent nullement dans une…
Prof. Dr. iur. Isabelle Wildhaber LL.M.
ARV-DTA 1/2024 | p. 1
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, IV. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 10. Januar 2023, 8C_424/2022

Violation du principe d’instruction au sens de l’art. 61, let. c, LPGA lors de cir-constances transnationales par la caisse de chômage, qui a procédé à des investigations insuffisantes auprès des…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2023 | p. 100
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Doctrine

Rechtsfragen grenzüberschreitender Arbeitsverhältnisse

Les rapports de travail présentant des aspects internationaux tendent à devenir la règle davantage que l’exception. Dès lors se posent, en cas de litige, des questions délicates quant à la juridiction compétente et au droit applicable. Les spécificités des cas de détachement compliquent encore ces questions. L’étude qui suit s’efforce d’offrir aux praticiens des orientations utiles dans la jungle…
Prof. Dr. iur., M. Phil. Leander D. Loacker
ARV-DTA 4/2022 | p. 329
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Doctrine

UberPop-Fahrer und UberEats-Kuriere sind Arbeitnehmer

Le statut juridique des personnes qui fournissent leurs services via des plateformes internet occupe les tribunaux dans le monde entier, y compris la Suisse. Le Tribunal cantonal vaudois qualifie de contrat de travail la relation entre un chauffeur et UberPop. Sa décision est entrée en force. De même, la Cour de Justice (chambre administrative), à Genève, a conclu que les courriers d’UberEats…
Prof. Dr. iur. Kurt Pärli
ARV-DTA 2/2021 | p. 103
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 15. April 2021, 8C_776/2020

Pour pouvoir prétendre à la réduction de l’horaire de travail, il ne suffit pas qu’une entreprise de l’UE sans parties d’entreprises en Suisse y emploie une personne. D’autres conditions propres à l…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2021 | p. 194
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Nouvelles

Neueste Rechtsprechung des EuGH zu Freizügigkeit und Sozialpolitik/Jurisprudence récente de la CJCE, libre circulation et politique sociale (ARV-DTA 1/2021)

Art. 2 der Richtlinie 2000/78/EG des Rates vom 27. November 2000 zur Festlegung eines allgemeinen Rahmens für die Verwirklichung der Gleichbehandlung in Beschäftigung und Beruf ist dahin auszulegen,…
Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 1/2021 | p. 75
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