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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Höchstarbeitszeit

22 résultats trouvés

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Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 4. Oktober 2022, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_28/2022; vgl. auch 8D_1/2022 und 8D_2/2022)

La cour cantonale n’a commis aucune erreur de droit, au sens de l’art. 95 LTF, en appliquant le règlement du temps de travail de l’intimée, valable du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2019. Elle n…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2022 | p. 399
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 22. Juli 2020, Beschwerde in Zivilsachen (4A_38/2020)

La «fonction dirigeante élevée» selon l’art. 9 OLT 1 est une notion juridique indéterminée au sein de laquelle on ne saurait distinguer des catégories préconçues. Une activité de direction et…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2020 | p. 346
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 26. Februar 2020, Beschwerde in Zivilsachen (4A_614/2019)

Selon l’art. 6 al. 1 de l’ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1), la durée hebdomadaire du travail ne doit pas excéder 48 heures en moyenne sur une période de 26 semaines. Elle peut atteindre 60…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2020 | p. 132
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Doctrine

Der Stellenwechsel, eine Quelle von Ärgernissen

Le changement d’emploi donne lieu à de nombreuses divergences d’opinion. Il s’agit souvent de violations de l’obligation de fidélité par l’employé. Mais des différends peuvent aussi surgir quant au temps nécessaire à la recherche d’un nouvel emploi, aux informations à communiquer dans le processus de recrutement, au certificat, aux autres renseignements fournis par l’employeur, ainsi qu’à la…
Angela Hensch
ARV-DTA 1/2019 | p. 1
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 7. Dezember 2017, Beschwerde in Zivilsachen, 4A_207/2017

Tandis qu’il peut être renoncé au paiement des heures supplémentaires moyennant un accord écrit (art. 321c al. 3 CO), tel n’est pas le cas quant au travail supplémentaire, qui est autorisé (in…
Prof. Dr. Jean-Philippe Dunand, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2018 | p. 224
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 22. Mai 2017, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (2C_150/2016)

Selon l’art. 9 LDét, en cas de violation peu grave de l’art. 2 LDét, l’autorité cantonale peut infliger une amende administrative. Est déterminant l’ensemble des circonstances objectives et…
Prof. Dr. Jean-Philippe Dunand, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2017 | p. 195
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Doctrine

Travail domestique en Suisse

Le travail domestique présente diverses particu­larités qui rendent sa réglementation difficile. La présente contribution expose les différentes règles applicables et souligne la nécessité d’introduire une durée maximale et impérative du travail dans ce secteur. L’article présente ensuite les défis liés à la mise en œuvre du droit, en particulier dans le canton de Genève. Dans ce canton, l…
Prof. Dr. Karine Lempen, Rachel Salem MLaw
ARV-DTA 2/2017 | p. 79
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Doctrine

Bring Your Own Device (BYOD)

BYOD est l’utilisation professionnelle d’appareils privés. Leur utilité au travail est incontestée. Il convient cependant d’assurer la sécurité, ainsi que la protection des informations et de la sphère privée du salarié. De plus en plus souvent sont établies, à cette fin, des directives d’utilisation. Dans certaines branches où la sécurité des données est particulièrement importante, il faut se…
Prof. Dr. Isabelle Wildhaber LL.M., Silvio Hänsenberger M.A. HSG
ARV-DTA 3/2016 | p. 151
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En ligne

Bundesgericht, Urteil vom 11. September 2013, 4A_103/2013, BGE-Publikation vorgesehen – Mit Kommentar von Prof. Dr. iur. Kurt Pärli

Zwischen der Arbeitgeberin - einer auf die Verpflegung militärischer und anderer Organisationen in Krisengebieten spezialisierten Unternehmung mit Sitz in der Schweiz - und dem Arbeitnehmer - einem…
Prof. Dr. iur. Kurt Pärli
ARV-DTA online/2013 | en ligne
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