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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Flankierende Massnahmen

55 résultats trouvés

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Doctrine

Rechtsfragen grenzüberschreitender Arbeitsverhältnisse

Les rapports de travail présentant des aspects internationaux tendent à devenir la règle davantage que l’exception. Dès lors se posent, en cas de litige, des questions délicates quant à la juridiction compétente et au droit applicable. Les spécificités des cas de détachement compliquent encore ces questions. L’étude qui suit s’efforce d’offrir aux praticiens des orientations utiles dans la jungle…
Prof. Dr. iur., M. Phil. Leander D. Loacker
ARV-DTA 4/2022 | p. 329
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Doctrine

Die paritätische Kommission: Funktion, Kompetenzen und Verfahren

Les conventions collectives de travail ont une grande importance en Suisse. Selon l’Office fédéral de la statistique, les conventions collectives couvrent en tout 1,777 mio de travailleurs en Suisse (état au 1er mars 2018). Un élément central des conventions collectives est l’exécution commune, en vue de laquelle sont régulièrement institués des organes d’application. La présente étude…
Dr. iur. Christoph Senti
ARV-DTA 3/2021 | p. 213
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Partie officielle du SECO

Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, Urteil vom 24. Juni 2021, B-5990/2020

Le droit de nécessité promulgué à la suite de la pandémie du coronavirus, tel que l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus …
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2021 | p. 306
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Bibliographie

Scheinselbständigkeit im grenzüberschreitenden Dienstleistungsverkehr – Eine Analyse des Unionsrechts und des bilateralen Rechts Schweiz–EU

Die Arbeit gliedert sich in drei Teile. Im ersten Teil werden Grundlagen dargestellt, im zweiten Teil wird das Recht der Europäischen Union erläutert, und im dritten Teil geht der Verfasser auf die…
Prof. Dr. iur. Wolfgang Portmann, Andreas Holenstein Mlaw
ARV-DTA 2/2020 | p. 146
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