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Résultats de recherche pour Arbeitsunfähigkeit

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Doctrine

Die Unparteilichkeit, Unabhängigkeit und Effektivität der kantonalen Arbeitsinspektorate: Analyse und Forderungen unter besonderer Berücksichtigung der ILO-Konvention Nr. 81

Les inspections cantonales du travail pourvoient à la mise en oeuvre des dispositions légales sur la protection de la santé. Cependant, elles sont sous-­dotées en personnel. La crise du Covid a rendu ­manifeste cette situation, laquelle contrevient à la Convention OIT No 81 et à la loi sur le travail, qui imposent un contrôle étatique effectif dans le domaine de la protection de la santé. La…
Dr. iur. Lukas Schaub LL.M., Dr. iur. Luca Cirigliano
ARV-DTA 3/2020 | p. 183
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 17. Juni 2020, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_79/2020)

La cour cantonale a admis sans tomber dans l’arbitraire que les parties avaient conclu une transaction définitive sur la résiliation des rapports de service, de sorte que l’institutrice, tombée…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2020 | p. 242
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 9. Juli 2020, 8C_94/2020

Le droit à l’indemnité suppose entre autres que l’assuré a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 8, al. 1, let. b, en lien avec l’art. 11 LACI). Conformément à l’a…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2020 | p. 269
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 31 octobre 2019, recours en matière civile (4A_424/2019)

En présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2020 | p. 129
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 24. April 2020, 8C_138/2020

L’art. 8, al. 1, LACI énumère les conditions du droit à l’indemnité de chômage. L’aptitude au placement de l’assuré est parmi ces conditions. Selon l’art. 15, al. 2, première phrase,…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Dr. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2020 | p. 170
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Jurisprudence

Faktische Arbeitslosigkeit – Ab wann gilt eine Person als arbeitslos im Sinne von Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG?

Die 1983 geborene A., Mutter zweier Kinder (mit Jahrgang 2015 und 2017), war vom 1. August 2016 bis 7. September 2017 im Rahmen einer unbefristeten Teilzeitbeschäftigung an der Schule B., Lausanne,…
Nicole Debrunner MLaw
ARV-DTA 4/2019 | p. 320
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 28 novembre 2018, recours en matière ­civile (4A_224/2018)

Art. 336 al. 1 lit. d CO. En l’espèce, il n’est pas arbi­traire de considérer que les motifs de congé invoqués dans la lettre de résiliation (avertissements et comportement avec un collègue) n…
Prof. Dr. iur. Jean-Philippe Dunand, Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 2/2019 | p. 148
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 10. April 2019, ­Beschwerde in öffent­lich-rechtlichen Angelegenheiten und subsidiäre Verfassungsbeschwerde (8C_823/2018)

Selon l’art. 58 al. 3 ApeVal (Loi sur le personnel de l’Etat du Valais), «le délai légal est prolongé d’une durée égale au nombre de jours effectifs d’incapacité de travail». Ce libellé diffère de l’
Prof. Dr. iur. Jean-Philippe Dunand, Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 2/2019 | p. 153
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 6. März 2019 (8C_481/2018)

Conformément à l’art. 8 LACI, l’aptitude au placement est l’une des conditions à remplir pour avoir le droit à une indemnité de chômage. Une personne handicapée, qui, dans l’hypothèse d’une…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2019 | p. 182
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 18.  Februar 2019 (8C_166/2018)

Pour avoir droit à une indemnité de chômage, il faut notamment que l’assuré soit au chômage complet ou partiel et qu’il soit apte au placement (art. 8 LACI). Chez les personnes handicapées,…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2019 | p. 188
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 22. Januar 2019 (8C_625/2018)

En vertu de l’art. 9 Cst., une personne assurée a pu faire valoir la protection de la bonne foi du fait que l’employée administrative de l’assurance-chômage lui avait transmis de fausses…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2019 | p. 97
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Doctrine

Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit im ­Arbeitslosenversicherungsrecht

La capacité de travail est une des conditions de l’octroi d’indemnités par l’assurance-chômage. Ainsi, en cas d’incapacité totale ou partielle se pose d’abord la question du droit aux indemnités de chômage. En outre, d’autres assurances sociales fournissent des prestations en cas d’incapacité, d’où un besoin de coordination. Au chômeur incapable de travailler s’applique un écheveau de règles…
Tobias Merz
ARV-DTA 4/2018 | p. 269
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 14. Juni 2018 (8C_113/2018)

Lors de l’adaptation rétroactive du gain assuré en vertu de l’art.  40b OACI, les délais d’attente généraux (art. 18 LACI) et le montant de l’indemnité journalière (art. 22 LACI)…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2018 | p. 253
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Nouvelles

Die Auswirkungen von HIV und AIDS auf die Arbeitswelt – globale Schätzungen

Der aktuelle ILO-Bericht «The impact of HIV and AIDS on the world of work – global estimates» («Die Auswirkungen von HIV und AIDS auf die Arbeitswelt – globale Schätzungen»), der in Zusammenarbeit mit UNAIDS erstellt wurde, untersucht, wie die Entwicklung der HIV-Epidemie und der intensive Einsatz der antiretroviralen Therapie (ART) den globalen Arbeitsmarkt heute und in Zukunft beeinflussen.
Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 2/2018 | p. 164
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 21. März 2018 (8C_102/2018)

Selon la jurisprudence, le conjoint d’une personne dans une position assimilable à celle de l’employeur et occupé dans l’entreprise de celle-ci n’a pas droit à l’indemnité chômage, indépendamment du…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2018 | p. 171
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Doctrine

Die Anwesenheitsprämie

Primes pour les bien-portants – Récemment et de plus en plus, les entreprises offrent des primes de présence aux salariés peu souvent en incapacité de travail. La licité de ces primes est controversée, car elles peuvent entrer en collision avec les obligations de l’employeur (protection de la personnalité; droit au salaire). Certains pays réglementent la ma­tière. En Suisse, la jurisprudence et…
Matthias Meier MLaw
ARV-DTA 3/2017 | p. 153
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