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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Überwachung

57 résultats trouvés

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Doctrine

Künstliche Intelligenz und Mitwirkung am Arbeitsplatz

Les systèmes d’IA et les autres systèmes algorithmiques sont, en droit du travail des systèmes qui affectent les salariés dans leur travail quotidien ou qui utilisent des données des salariés. L’auteure plaide pour une participation accrue des salariés ou de leur représentation lors de l’utilisation de tels systèmes. Bien que, en Suisse, les systèmes algorithmiques n’évoluent nullement dans une…
Prof. Dr. iur. Isabelle Wildhaber LL.M.
ARV-DTA 1/2024 | p. 1
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Nouvelles

Neueste Rechtsprechung des EuGH zu Freizügigkeit und Sozialpolitik / Jurisprudence récente de la CJCE, libre circulation et politique sociale (ARV-DTA 1/2024)

Erkenntnis:1. Art. 16 Abs. 2 Satz 1 AEUV und Art. 2 Abs. 2 Buchst. a der Verordnung (EU) 2016/679 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. April 2016 zum Schutz natürlicher Personen bei der…
Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 1/2024 | p. 92
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 26 avril 2023, recours en matière de droit public (8C_521/2022)

Dans le contexte particulier qui prévalait en octobre 2021, à un moment où l’accès aux lieux publics en Suisse était réglementé de manière très stricte en raison de la pandémie de coronavirus, le…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2023 | p. 145
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Nouvelles

Neueste Rechtsprechung des EuGH zu Freizügigkeit und Sozialpolitik/Jurisprudence récente de la CJCE, libre circulation et politique sociale (ARV-DTA 3/2022)

1. Die Republik Österreich hat durch die – auf die Änderung von § 8a des Bundesgesetzes betreffend den Familienlastenausgleich durch Beihilfen vom 24. Oktober 1967 in der durch das Bundesgesetz, mit…
Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 3/2022 | p. 303
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Doctrine

Was ist ein Arbeitsvertrag? – Abgrenzung des Einzelarbeitsverhältnisses von anderen Dienstleistungsverträgen in der Arbeitswelt 4.0

Les rapports de travail s’assouplissent. Ils correspondent de moins en moins à l’image classique de l’étroite intégration dans l’entreprise. Sur l’arrière-fond de ce changement structurel, nous nous deman­dons si les critères actuels du contrat de travail offrent une base de distinction adéquate entre les contrats de travail et les autres contrats de service. Nous fondant sur une interprétation…
Frédéric Barth MLaw, Prof. Dr. iur. Isabelle Wildhaber LL.M.
ARV-DTA 2/2022 | p. 127
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 13. Oktober 2021, Beschwerde in Zivilsachen (4A_342/2021)

Responsable des investissements immobiliers d’une institution de prévoyance, le salarié a commis diverses violations de son contrat en rapport avec le «projet X.». Par exemple, il a omis d’informer…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2021 | p. 383
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Doctrine

UberPop-Fahrer und UberEats-Kuriere sind Arbeitnehmer

Le statut juridique des personnes qui fournissent leurs services via des plateformes internet occupe les tribunaux dans le monde entier, y compris la Suisse. Le Tribunal cantonal vaudois qualifie de contrat de travail la relation entre un chauffeur et UberPop. Sa décision est entrée en force. De même, la Cour de Justice (chambre administrative), à Genève, a conclu que les courriers d’UberEats…
Prof. Dr. iur. Kurt Pärli
ARV-DTA 2/2021 | p. 103
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Doctrine

Beschaffung von Beweisen und deren Verwertung im arbeitsrechtlichen Prozess

Se voient-elles confrontées à la possibilité, voire au danger d’un contentieux judiciaire, les parties au contrat de travail s’efforcent naturellement de se ménager les moyens de preuve nécessaires à la défense de leurs prétentions. Vu la digitalisation croissante des rapports de travail, le nombre des cas augmente dans lesquels la récolte de preuves se révèle illicite. C’est un piège, car l’
Matthias Meier MLaw, Simon Hampl MLaw
ARV-DTA 1/2021 | p. 1
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Doctrine

Arbeitsrechtlicher Reformbedarf für Homeoffice-Arbeit

Grâce au moyens informatiques, le travail à domicile (télétravail) se répand de plus en plus. La pandémie de Corona-virus lui a donné une impulsion supplémentaire. Le télétravail n’étant pas explicitement réglé en droit suisse, il convient d’examiner si le droit en vigueur, tant public que privé, est encore adapté. L’analyse qui suit montre un besoin d’adaptation dans certains domaines, en…
Dr. iur. Sabine Steiger-Sackmann
ARV-DTA 4/2020 | p. 300
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