Aller au contenu principal
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Berufserfahrung

25 résultats trouvés

Votre choix
Allemand
Nouvelles

Neueste Rechtsprechung des EuGH zu Freizügigkeit und Sozialpolitik/Jurisprudence récente de la CJCE, libre circulation et politique sociale (ARV-DTA 03/2023)

1. Art. 3 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung (EG) Nr. 883/​2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 29. April 2004 zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit ist dahin auszulegen,…
Nouvelles

Neueste Rechtsprechung des EuGH zu Freizügigkeit und Sozialpolitik/Jurisprudence récente de la CJCE, libre circulation et politique sociale (ARV-DTA 2/2022)

1. Art. 7 der Richtlinie 2003/88/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 4. November 2003 Aus der ZeitschriftARV-DTA 2/2022 | S. 207-210Es folgt Seite №208über bestimmte Aspekte der…
Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 20. Februar 2020, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_420/2019)

L’interdiction de la discrimination, selon l’art. 3 Leg, permet aussi aux hommes exerçant un métier typiquement féminin de faire valoir le droit à l’égalité salariale (c. 3.2). La…
Doctrine

Der Stellenwechsel, eine Quelle von Ärgernissen

Le changement d’emploi donne lieu à de nombreuses divergences d’opinion. Il s’agit souvent de violations de l’obligation de fidélité par l’employé. Mais des différends peuvent aussi surgir quant au temps nécessaire à la recherche d’un nouvel emploi, aux informations à communiquer dans le processus de recrutement, au certificat, aux autres renseignements fournis par l’employeur, ainsi qu’à la…
Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 14. Mai 2018, Beschwerde in Zivilsachen (4A_574/2017)

Dans la mesure où leur durée est notable en regard des relations contractuelles, les interruptions du travail doivent être mentionnées dans le certificat, même si elles sont dues à une maladie (ici 6…
Doctrine

Altersdiskriminierung – von der Anstellung bis zur Kündigung

La discrimination envers les salariés âgés peut ­survenir à toutes les étapes du rapport de travail, notamment lors de la candidature. La protection contre la discrimination à raison de l’âge est garantie tant par la constitution que par le droit international. En droit privé règne, de lege lata, le principe (formel) de la liberté contractuelle. Seuls les salariés âgés bénéficient, grâce au…
Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 6. Juli 2015, Beschwerde in Zivilsachen (4A_189/2015)

Selon l’art. 28 al. 1 OPA (ordonnance sur la prévention des accidents), les équipements dont les parties en mouvement constituent un danger pour les travailleurs doivent être munis de dispositifs…
Jurisprudence

Besprechung des Urteils des Bundesgerichts, I. zivilrechtliche Abteilung, 4A_384/2014 vom 12. November 2014

Vorbemerkung: Diese Urteilsbesprechung beschränkt sich auf die Aspekte der missbräuchlichen Kündigung. Ausser Betracht bleiben die Rechtsbegehren hinsichtlich der Lohnfortzahlung und der…
En ligne

Lohngleichheit für Grenzgänger bei Währungsverschiebungen

[1] Im Laufe des Jahres 2010 hat sich der Schweizer Franken gegenüber dem Euro um rund 15% aufgewertet1. Zwischen Anfang 2010 und Anfang August 2011 erreichte die Aufwertung kurzzeitig sogar rund 30%2. Solche Verschiebungen in den Wechselkursen bewirken markante Verzerrungen der Kaufkraft der Löhne in den grenznahen Gebieten der Schweiz gegenüber dem grenznahen Ausland.
Prof. Dr. iur., lic. oec. Jean-Fritz Stöckli
ARV-DTA online/2012 | en ligne