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Résultats de recherche pour Assurance-chômage

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Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 8 mars 2023, 8C_464/2022

D’après l’art. 8, al. 1, let. e, LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré. D’après l’
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 189
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Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 17 avril 2023, 8C_687/2022

D’après l’art. 16, al. 2, let. f, LACI, n’est pas réputé convenable un travail qui nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux heures pour le retour et qui…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 193
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Partie officielle du SECO

Tribunale federale, IV Corte di diritto pubblico, Sentenza del 22 febbraio 2023, 8C_276/2022

D’après l’art. 52, al. 1, LACI, l’indemnité en cas d’insolvabilité couvre les créances de salaire portant sur les quatre derniers mois au plus d’un même rapport de travail. En l’espèce, l…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 201
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 31 octobre 2019, recours en matière civile (4A_424/2019)

En présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2020 | p. 129
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 20. März 2019 (8C_621/2018)

Conformément à l’art. 31, al. 3, let. c, LACI, n’ont pas le droit à une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, les personnes qui fixent les décisions que prend l’employeur ou…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2019 | p. 177
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 6. März 2019 (8C_481/2018)

Conformément à l’art. 8 LACI, l’aptitude au placement est l’une des conditions à remplir pour avoir le droit à une indemnité de chômage. Une personne handicapée, qui, dans l’hypothèse d’une…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2019 | p. 182
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 18.  Februar 2019 (8C_166/2018)

Pour avoir droit à une indemnité de chômage, il faut notamment que l’assuré soit au chômage complet ou partiel et qu’il soit apte au placement (art. 8 LACI). Chez les personnes handicapées,…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2019 | p. 188
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Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, Arrêt du 12 février 2019 (8C_239/2018, publié dans ATF 145 V 90)

L’envoi de la liste des recherches d’emploi à l’autorité par courrier électronique est admissible. Dans un tel cas, il incombe à l’assuré d’apporter la preuve que la liste est arrivée au plus tard le…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2019 | p. 193
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Doctrine

Travail domestique en Suisse

Le travail domestique présente diverses particu­larités qui rendent sa réglementation difficile. La présente contribution expose les différentes règles applicables et souligne la nécessité d’introduire une durée maximale et impérative du travail dans ce secteur. L’article présente ensuite les défis liés à la mise en œuvre du droit, en particulier dans le canton de Genève. Dans ce canton, l…
Prof. Dr. Karine Lempen, Rachel Salem MLaw
ARV-DTA 2/2017 | p. 79
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