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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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AND, && 
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Résultats de recherche pour Arbeitslosigkeit

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Doctrine

Arbeits- und sozialversicherungsrechtliche Probleme bei unbezahltem Urlaub

Les effets juridiques d’un congé non rémunéré, sous la forme de la suspension des obligations principales (travail, salaire) et de la réduction des obligations accessoires, sont connus et peu contestés. Sont toutefois discutées les conséquences d’un li­cenciement pendant un tel congé et l’impact de ce dernier sur les vacances. En outre, l’on oublie trop souvent les effets du congé non rémunéré…
Dr. iur. Adrian von Kaenel
ARV-DTA 1/2023 | p. 1
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, IV. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 10. Januar 2023, 8C_424/2022

Violation du principe d’instruction au sens de l’art. 61, let. c, LPGA lors de cir-constances transnationales par la caisse de chômage, qui a procédé à des investigations insuffisantes auprès des…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2023 | p. 100
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Nouvelles

Neueste Rechtsprechung des EuGH zu Freizügigkeit und Sozialpolitik/Jurisprudence récente de la CJCE, libre circulation et politique sociale (ARV-DTA 1/2022)

1. Die Bestimmungen der Verordnung (EU) 2016/679 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. April 2016 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten, zum freien…
Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 1/2022 | p. 77
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 24. September 2020, 8C_380/2020

Conformément à l’art. 8, al. 1, let. c, LACI, le droit à l’indemnité de chômage présuppose entre autres que l’assuré soit domicilié en Suisse. La notion du domicile ne doit pas être définie…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2021 | p. 83
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 11. Februar 2020, 8C_435/2019

Le droit à l’indemnité de chômage suppose entre autres que l’assuré soit apte au placement (art. 8, al. 1, let. f, en relation avec l’art. 15 LACI). La non-embauche d’une femme au motif…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Dr. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2020 | p. 82
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 10. Februar 2020, 8C_750/2019

L’assuré est suspendu dans son droit à l’indemnité s’il n’observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l’office du travail, notamment s’il refuse un travail convenable qui lui est…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Dr. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2020 | p. 89
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Doctrine

Der Stellenwechsel, eine Quelle von Ärgernissen

Le changement d’emploi donne lieu à de nombreuses divergences d’opinion. Il s’agit souvent de violations de l’obligation de fidélité par l’employé. Mais des différends peuvent aussi surgir quant au temps nécessaire à la recherche d’un nouvel emploi, aux informations à communiquer dans le processus de recrutement, au certificat, aux autres renseignements fournis par l’employeur, ainsi qu’à la…
Angela Hensch
ARV-DTA 1/2019 | p. 1
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Doctrine

Altersdiskriminierung – von der Anstellung bis zur Kündigung

La discrimination envers les salariés âgés peut ­survenir à toutes les étapes du rapport de travail, notamment lors de la candidature. La protection contre la discrimination à raison de l’âge est garantie tant par la constitution que par le droit international. En droit privé règne, de lege lata, le principe (formel) de la liberté contractuelle. Seuls les salariés âgés bénéficient, grâce au…
Prof. Dr. iur. Kurt Pärli
ARV-DTA 1/2018 | p. 1
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Nouvelles

Trends for women 2018 – global Snapshot

Im März 2018 hat die ILO den Bericht zu globalen Trends für Frauen auf dem Arbeitsmarkt veröffentlicht. Einleitend stellt der Bericht die positiv zu wertende Tatsache fest, dass in den letzten 20 Jahren in der Arbeitswelt und auch bei der Gleichstellung eine Entwicklung in der Richtung stattgefunden hat, dass mehr Frauen als je zuvor ausgebildet und erwerbstätig sind. Der Bericht befasst sich mit…
Andreas Holenstein MLaw
ARV-DTA 1/2018 | p. 90
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 26. Januar 2018 (8C_627/2017)

Dans le cas d’une société à responsabilité limitée d’une seule personne, il faut exiger que les transactions (y compris les paiements de salaires) entre la société et l’associé soient documentées de…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2018 | p. 93
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Nouvelles

Weltweite Beschäftigungsaussichten und sozialer Ausblick: Trends 2015

Laut dem ILO-Bericht «World Employment and Social Outlook: Trends 2015» («Weltweite Beschäftigungsaussichten und sozialer Ausblick: Trends 2015») werden sich die weltweiten Beschäftigungsaussichten in den kommenden fünf Jahren verschlechtern. Wuchs die globale Beschäftigung zwischen 1991 und 2007 durchschnittlich 1,7% jährlich, verlangsamte sich dieses Wachstum zwischen 2008, dem Jahr des…
Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 1/2015 | p. 62
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