ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Vergütung des Arbeitnehmers

11 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Votre choix
Doctrine
Doctrine

Sonderprobleme des Betriebsübergangs

La loi règle de façon détaillée le transfert d’entreprise, aux art. 333, 333a et 333b CO. Beaucoup d’aspects sont incontestés. Cependant, la pratique montre que des questions importantes restent à discuter – par exemple: si, dans le cadre d’un transfert, il peut être demandé un changement de lieu d’exécution du travail (dans un village voisin? dans un autre canton?) ou si le travailleur peut…
Dr. iur. Martin L. Mueller LL.M.
ARV-DTA 3/2022 | p. 237
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Was ist ein Arbeitsvertrag? – Abgrenzung des Einzelarbeitsverhältnisses von anderen Dienstleistungsverträgen in der Arbeitswelt 4.0

Les rapports de travail s’assouplissent. Ils correspondent de moins en moins à l’image classique de l’étroite intégration dans l’entreprise. Sur l’arrière-fond de ce changement structurel, nous nous deman­dons si les critères actuels du contrat de travail offrent une base de distinction adéquate entre les contrats de travail et les autres contrats de service. Nous fondant sur une interprétation…
Frédéric Barth MLaw, Prof. Dr. iur. Isabelle Wildhaber LL.M.
ARV-DTA 2/2022 | p. 127
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Die paritätische Kommission: Funktion, Kompetenzen und Verfahren

Les conventions collectives de travail ont une grande importance en Suisse. Selon l’Office fédéral de la statistique, les conventions collectives couvrent en tout 1,777 mio de travailleurs en Suisse (état au 1er mars 2018). Un élément central des conventions collectives est l’exécution commune, en vue de laquelle sont régulièrement institués des organes d’application. La présente étude…
Dr. iur. Christoph Senti
ARV-DTA 3/2021 | p. 213
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Arbeitsrechtlicher Reformbedarf für Homeoffice-Arbeit

Grâce au moyens informatiques, le travail à domicile (télétravail) se répand de plus en plus. La pandémie de Corona-virus lui a donné une impulsion supplémentaire. Le télétravail n’étant pas explicitement réglé en droit suisse, il convient d’examiner si le droit en vigueur, tant public que privé, est encore adapté. L’analyse qui suit montre un besoin d’adaptation dans certains domaines, en…
Dr. iur. Sabine Steiger-Sackmann
ARV-DTA 4/2020 | p. 300
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Plattformbeschäftigungen

L’occupation via une plateforme défie le droit du travail. Il n’est pas toujours facile d’établir si elle est soumise au droit suisse. En Suisse, il est rare que l’occupation via une plateforme remplisse les conditions constitutives du contrat de travail. Fait régulièrement défaut, en particulier, le lien de subordination entre le prestataire de services et l’exploitant de la plateforme…
Dr. René Hirsiger
ARV-DTA 4/2019 | p. 291
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Die Arbeitnehmererfindung

Aujourd’hui, en Suisse comme en Allemagne, la plupart des inventions sont réalisées dans le cadre de rapports de travail. En effet, s’agissant de la plupart des technologies modernes, les employeurs offrent de meilleures conditions pour l’activité inventive: instruments de recherche onéreux, capitaux, collaborateurs qualifiés, organisation du travail plus productive. La présente contribution…
Andreas Becker Mlaw, Prof. Dr. iur. Kurt Pärli, Prof. Dr. iur. Herbert Zech Dipl.-Biol.
ARV-DTA 3/2019 | p. 197
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Der Stellenwechsel, eine Quelle von Ärgernissen

Le changement d’emploi donne lieu à de nombreuses divergences d’opinion. Il s’agit souvent de violations de l’obligation de fidélité par l’employé. Mais des différends peuvent aussi surgir quant au temps nécessaire à la recherche d’un nouvel emploi, aux informations à communiquer dans le processus de recrutement, au certificat, aux autres renseignements fournis par l’employeur, ainsi qu’à la…
Angela Hensch
ARV-DTA 1/2019 | p. 1
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Die Anwesenheitsprämie

Primes pour les bien-portants – Récemment et de plus en plus, les entreprises offrent des primes de présence aux salariés peu souvent en incapacité de travail. La licité de ces primes est controversée, car elles peuvent entrer en collision avec les obligations de l’employeur (protection de la personnalité; droit au salaire). Certains pays réglementent la ma­tière. En Suisse, la jurisprudence et…
Matthias Meier MLaw
ARV-DTA 3/2017 | p. 153
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Stillschweigende Zustimmung des Arbeitnehmers zur Lohnreduktion durch den Arbeitgeber

Les auteurs examinent de façon critique la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la réduction du salaire soumise à l’acceptation tacite du salarié. Ils parviennent à la conclusion que, dans plusieurs cas, la jurisprudence tolère des diminutions qui, en fait, résultent d’une décision unilatérale de l’employeur. Sous cet angle, l’employeur se trouve libéré de l’obligation d’obtenir une…
Prof. Dr. Wolfgang Portmann, Vania Dobreva MLaw
ARV-DTA 4/2015 | p. 271
Poursuivre la lecture  →→
↑