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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Diskriminierungsverbot

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Doctrine

Der betriebliche Gesundheitsschutz in Pandemiezeiten

La pandémie du Covid-19, ainsi que les mesures et restrictions qui l’accompagnent, marquent depuis presque deux ans la vie publique et les relations sociales en Suisse. Dans l’entreprise aussi, des mesures de protection contre le virus sont indispensables en vue de la protection des travailleurs et des tiers. La présente étude examine les obligations de l’employeur en matière de protection de la…
Dr. iur. Alfred Blesi, Olivia Biehal LL.M.
ARV-DTA 4/2021 | p. 327
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Doctrine

Altersdiskriminierung – von der Anstellung bis zur Kündigung

La discrimination envers les salariés âgés peut ­survenir à toutes les étapes du rapport de travail, notamment lors de la candidature. La protection contre la discrimination à raison de l’âge est garantie tant par la constitution que par le droit international. En droit privé règne, de lege lata, le principe (formel) de la liberté contractuelle. Seuls les salariés âgés bénéficient, grâce au…
Prof. Dr. iur. Kurt Pärli
ARV-DTA 1/2018 | p. 1
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Doctrine

Die Anwesenheitsprämie

Primes pour les bien-portants – Récemment et de plus en plus, les entreprises offrent des primes de présence aux salariés peu souvent en incapacité de travail. La licité de ces primes est controversée, car elles peuvent entrer en collision avec les obligations de l’employeur (protection de la personnalité; droit au salaire). Certains pays réglementent la ma­tière. En Suisse, la jurisprudence et…
Matthias Meier MLaw
ARV-DTA 3/2017 | p. 153
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Lohngleichheit für Grenzgänger bei Währungsverschiebungen

[1] Im Laufe des Jahres 2010 hat sich der Schweizer Franken gegenüber dem Euro um rund 15% aufgewertet1. Zwischen Anfang 2010 und Anfang August 2011 erreichte die Aufwertung kurzzeitig sogar rund 30%2. Solche Verschiebungen in den Wechselkursen bewirken markante Verzerrungen der Kaufkraft der Löhne in den grenznahen Gebieten der Schweiz gegenüber dem grenznahen Ausland.
Prof. Dr. iur., lic. oec. Jean-Fritz Stöckli
ARV-DTA online/2012 | en ligne
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Der Schutz besonders gefährdeter Arbeitnehmer/innen und betriebliche Schutzkonzepte in der COVID-19-Verordnung 2 – eine Auslege- und Einordnung vor dem Hintergrund staatlicher Schutzpflichten

1Für gewisse Personengruppen ist das Coronavirus (COVID-19) viel gefährlicher als für andere. So weisen die bisherigen wissenschaftlichen Erkenntnisse darauf hin, dass neben älteren Menschen1 auch Personen mit bestimmten Vorerkrankungen bei einer COVID-19 Erkrankung ein stark erhöhtes Risiko für einen schweren Krankheitsverlauf und eine spezifisch hohe Mortalitätsrate aufweisen. Davon…
Dr. iur. Luca Cirigliano, Dr. iur. Lukas Schaub LL.M.
ARV-DTA online/2020 | en ligne
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