Résultats de recherche pour Sicherheit der Arbeitnehmer

Künstliche Intelligenz und Mitwirkung am Arbeitsplatz

Les systèmes d’IA et les autres systèmes algorithmiques sont, en droit du travail des systèmes qui affectent les salariés dans leur travail quotidien ou qui utilisent des données des salariés. L’auteure plaide pour une participation accrue des salariés ou de leur représentation lors de l’utilisation de tels systèmes. Bien que, en Suisse, les systèmes algorithmiques n’évoluent nullement dans une…

Das Arbeitsrecht bei einer Energiemangellage

Dans la perspective des mois d’hiver à venir, une éventuelle pénurie d’énergie ne peut être exclue. Comme lors de la pandémie de Covid-19, des questions de droit du travail se posent dans ce contexte, comme par exemple la question de l’organisation à court terme des vacances et de la réduction des heures supplémentaires, la modification unilatérale des horaires de travail ou l’obligation…

Urlaub und Kündigung

Le législateur a introduit, récemment, plusieurs nou­veaux droits à des congés: le congé de paternité, le congé pour la prise en charge de proches, le congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident, enfin un congé d’adoption. En outre, plus anciens sont le congé de maternité et le congé pour des activités de jeunesse extra…

Rechtsfragen grenzüberschreitender Arbeitsverhältnisse

Les rapports de travail présentant des aspects internationaux tendent à devenir la règle davantage que l’exception. Dès lors se posent, en cas de litige, des questions délicates quant à la juridiction compétente et au droit applicable. Les spécificités des cas de détachement compliquent encore ces questions. L’étude qui suit s’efforce d’offrir aux praticiens des orientations utiles dans la jungle…

Sonderprobleme des Betriebsübergangs

La loi règle de façon détaillée le transfert d’entreprise, aux art. 333, 333a et 333b CO. Beaucoup d’aspects sont incontestés. Cependant, la pratique montre que des questions importantes restent à discuter – par exemple: si, dans le cadre d’un transfert, il peut être demandé un changement de lieu d’exécution du travail (dans un village voisin? dans un autre canton?) ou si le travailleur peut…

Der betriebliche Gesundheitsschutz in Pandemiezeiten

La pandémie du Covid-19, ainsi que les mesures et restrictions qui l’accompagnent, marquent depuis presque deux ans la vie publique et les relations sociales en Suisse. Dans l’entreprise aussi, des mesures de protection contre le virus sont indispensables en vue de la protection des travailleurs et des tiers. La présente étude examine les obligations de l’employeur en matière de protection de la…

Beschaffung von Beweisen und deren Verwertung im arbeitsrechtlichen Prozess

Se voient-elles confrontées à la possibilité, voire au danger d’un contentieux judiciaire, les parties au contrat de travail s’efforcent naturellement de se ménager les moyens de preuve nécessaires à la défense de leurs prétentions. Vu la digitalisation croissante des rapports de travail, le nombre des cas augmente dans lesquels la récolte de preuves se révèle illicite. C’est un piège, car l’

Arbeitsrechtlicher Reformbedarf für Homeoffice-Arbeit

Grâce au moyens informatiques, le travail à domicile (télétravail) se répand de plus en plus. La pandémie de Corona-virus lui a donné une impulsion supplémentaire. Le télétravail n’étant pas explicitement réglé en droit suisse, il convient d’examiner si le droit en vigueur, tant public que privé, est encore adapté. L’analyse qui suit montre un besoin d’adaptation dans certains domaines, en…

Die Unparteilichkeit, Unabhängigkeit und Effektivität der kantonalen Arbeitsinspektorate: Analyse und Forderungen unter besonderer Berücksichtigung der ILO-Konvention Nr. 81

Les inspections cantonales du travail pourvoient à la mise en oeuvre des dispositions légales sur la protection de la santé. Cependant, elles sont sous-­dotées en personnel. La crise du Covid a rendu ­manifeste cette situation, laquelle contrevient à la Convention OIT No 81 et à la loi sur le travail, qui imposent un contrôle étatique effectif dans le domaine de la protection de la santé. La…

Die Arbeitnehmererfindung

Aujourd’hui, en Suisse comme en Allemagne, la plupart des inventions sont réalisées dans le cadre de rapports de travail. En effet, s’agissant de la plupart des technologies modernes, les employeurs offrent de meilleures conditions pour l’activité inventive: instruments de recherche onéreux, capitaux, collaborateurs qualifiés, organisation du travail plus productive. La présente contribution…

Für eine bessere Zukunft arbeiten – Bericht der Globalen Kommission zur Zukunft der Arbeit

Der Bericht ist das Ergebnis der 15 Monate dauernden Beratungen der 27 unabhängigen Mitglieder der Globalen Kommission zur Zukunft der Arbeit, bestehend aus führenden Köpfen aus den Bereichen Wirtschaft, Arbeitswelt, Think Thanks, Wissenschaft, Re­gierungen und Nichtregierungsorganisationen. Die Globale Kommission zur Zukunft der Arbeit nahm im Oktober 2017 auf Einladung des Generaldirektors der…

Les nouvelles tendances en matière d’évaluation du personnel et le droit du travail

L’essor de la numérisation, mais aussi de certaines méthodes de management, entraîne une tendance croissante à évaluer les prestations des travailleurs. Cette évaluation est de plus en plus souvent le fait non pas de la hiérarchie, mais des clients, qui ne connaissent souvent pas l’impact des notes qu’ils attribuent. Or, ces évaluations peuvent avoir une influence sur la suite de la carrière…

Zusammenspiel der Verfahren vor kantonalen Arbeitsinspektoraten und vor Arbeitsgerichten bei psychosozialen Belastungen – kantonale Unterschiede

Les salariés qui souffrent de troubles psychosociaux comme le stress, la violence, le mobbing ou de harcèlement peuvent s’adresser à l’inspection cantonale du travail et lui demander son appui en vue d’une amélioration de la situation. Une surcharge excessive peut aussi former l’objet d’une demande civile fondée sur le contrat de travail. Une analyse de la jurisprudence cantonale montre que les…

Altersdiskriminierung – von der Anstellung bis zur Kündigung

La discrimination envers les salariés âgés peut ­survenir à toutes les étapes du rapport de travail, notamment lors de la candidature. La protection contre la discrimination à raison de l’âge est garantie tant par la constitution que par le droit international. En droit privé règne, de lege lata, le principe (formel) de la liberté contractuelle. Seuls les salariés âgés bénéficient, grâce au…

Trends for women 2018 – global Snapshot

Im März 2018 hat die ILO den Bericht zu globalen Trends für Frauen auf dem Arbeitsmarkt veröffentlicht. Einleitend stellt der Bericht die positiv zu wertende Tatsache fest, dass in den letzten 20 Jahren in der Arbeitswelt und auch bei der Gleichstellung eine Entwicklung in der Richtung stattgefunden hat, dass mehr Frauen als je zuvor ausgebildet und erwerbstätig sind. Der Bericht befasst sich mit…

Neuere Praxis zur Teilklage und deren Auswirkungen auf den arbeitsrechtlichen Prozess

Une série d’avantages procéduraux accompagne les actions partielles. Cependant, deux arrêts de principe du Tribunal fédéral ont récemment posé des limites. En cas de combinaison d’une action partielle et du cumul d’actions, les conclusions doivent être suffisamment déterminées. En outre, le défendeur à une action partielle peut, au moyen d’une action en constatation négatoire de droit, faire…

Globale Beschäftigungstrends für die Jugend 2017 – Wege in eine bessere Zukunft

Gemäss dem im November 2017 erschienen ILO-Bericht «Global Employment Trends for Youth 2017 – Paths to a better working future» (Globale Beschäftigungstrends für die Jugend 2017 – Wege in eine bessere Zukunft) waren 2016 70.7 Millionen Jugendliche arbeitslos, heuer werden es 70.9 Millionen sein und für 2018 wird eine Jugendarbeitslosigkeit von 71.1 Millionen erwartet, was einer Arbeitslosenrate…

Bring Your Own Device (BYOD)

BYOD est l’utilisation professionnelle d’appareils privés. Leur utilité au travail est incontestée. Il convient cependant d’assurer la sécurité, ainsi que la protection des informations et de la sphère privée du salarié. De plus en plus souvent sont établies, à cette fin, des directives d’utilisation. Dans certaines branches où la sécurité des données est particulièrement importante, il faut se…

Unterstellung von Aussenseiter-Mischbetrieben unter allgemeinverbindliche Gesamtarbeitsverträge

Le principe de l’unité de convention collective régit les entreprises mixtes du gros-œuvre (secteur principal de la construction), qui offrent des prestations dans le bâtiment, le génie civil, le transport et l’extraction de sable et de gravier. Lorsque l’activité typique de l’entreprise relève du gros-œuvre, la CCT RA étendue (retraite anticipée) s’applique à tous ses salariés, même à ceux…

Wandlung der Arbeitswelt zur Beseitigung von Armut

Beim Bericht «Transforming jobs to end poverty» handelt es sich um die Hauptausgabe 2016 des «World Employment and Social Outlook»-Berichts der ILO. Untersucht wird, inwiefern Aspekte der Einkommensungleichheit und der sogenannten «guten», d.h. vor allem menschenwürdigen und fairen Arbeit (decent work) sowohl in entwickelten Ländern als auch in Entwicklungs- und Schwellenländern dazu beitragen…

Revision der Arbeitszeiterfassung

Le 1^er janvier 2016 sont entrés en vigueur les art. 73a et 73b OLT 1. Ces dispositions permettent de convenir, à des conditions clairement définies, des dérogations à la saisie systématique et ­complète du temps de travail selon l’art. 73 OLT 1. La contribution qui suit analyse les nouvelles dispositions.

Stillschweigende Zustimmung des Arbeitnehmers zur Lohnreduktion durch den Arbeitgeber

Les auteurs examinent de façon critique la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la réduction du salaire soumise à l’acceptation tacite du salarié. Ils parviennent à la conclusion que, dans plusieurs cas, la jurisprudence tolère des diminutions qui, en fait, résultent d’une décision unilatérale de l’employeur. Sous cet angle, l’employeur se trouve libéré de l’obligation d’obtenir une…

Arbeitnehmerschutz in einer Arbeitswelt im Wandel

Der Bericht VI der 104. Tagung der Internationalen Arbeitskonferenz 2015 befasst sich mit dem Thema «Arbeitnehmerschutz in einer Arbeitswelt im Wandel».

Kombination eines Vaterschaftsurlaubs mit einem ­geschlechtsunabhängigen Rechtsanspruch auf ­Beschäftigungsgradreduktion nach Geburt als ­adäquate Massnahme zur besseren Vereinbarkeit von Familie und Erwerbstätigkeit

Des milieux divers ont demandé ou demandent l’introduction d’un congé paternité ou d’un congé parental. Répondant à un postulat Fetz 11.3492, du 6 juin 2011, le Conseil fédéral a publié le 30 octobre 2013, son rapport: «Congé de paternité et congé parental, Etat des lieux et présentation de divers modèles». Il y présente huit modèles pour aider à concilier la vie familiale et la vie…

Übergang von der informellen zur formellen Wirtschaft

Die Annahme der Empfehlung 204 «betreffend den Übergang von der informellen zur formellen Wirtschaft» erfolgte anlässlich der 104. Tagung der ­Internationalen Arbeitskonferenz im Juni 2015 in Genf. Es handelt sich um die erste internationale Arbeitsnorm, die darauf abzielt, den Übergang von der informellen zur formellen Wirtschaft zu erleichtern. Ihre Annahme bedeutet eine historische…