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From the magazine ARV-DTA 1/2019 | p. 44-47 The following page is 44

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 7 janvier 2019, recours en matière civile (4A_96/2018)

Congé représailles; art. 336 al. 1 lit. d CO/Rachekündigung; Art. 336 Abs. 1 lit. d OR

Le congé est abusif lorsqu’il est donné parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Pour que cette disposition soit applicable, il faut que l’autre partie ait eu la volonté d’exercer un droit et qu’elle ait été de bonne foi, même si sa prétention, en réalité, n’existait pas. Les prétentions émises par l’employé doivent encore avoir joué un rôle causal dans la décision de l’employeur de le licencier (c. 3.1).

En l’espèce, la cour cantonale pouvait déduire sans arbitraire de l’état de fait que la cause du licenciement résidait dans les tensions dont le climat de travail était empreint, imputables à l’employé, et non des revendications salariales émises par ce dernier (c. 3.4).

Die Kündigung ist missbräuchlich, wenn sie ausgesprochen wird, weil die andere Partei nach Treu und Glauben Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis geltend macht. Damit diese Bestimmung anwendbar ist, muss die andere…

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