Le droit à la réintégration suite à un congé de rétorsion
Défis liés à la mise en œuvre dans le secteur privé et public
En cas de congé-vengeance suite à une plainte pour discrimination liée au genre, les art. 10 et 5 al. 1 let. b LEg permettent d’obtenir en justice le maintien des rapports de travail. Lorsqu’un tribunal ordonne la réintégration suite à un congé de rétorsion, la partie employeuse a-t-elle le droit de libérer de son obligation de prester la personne « réintégrée » et se limiter à verser son salaire ? Le présent article examine la question dans le contexte du droit privé ou public et arrive à la conclusion que la protection contre les congés-vengeance prévue par la LEg fonde un droit à une occupation effective, quelle que soit la profession exercée et la nature des rapports de travail considérés.
Im Fall einer Rachekündigung, die im Anschluss an eine Beschwerde wegen einer Geschlechtsdiskriminierung erfolgt, ist aufgrund der Art. 10 und 5 Abs. 1 lit. b GlG eine gerichtlich angeordnete Weiterführung des Arbeitsverhältnisses möglich. Ordnet ein Gericht die…
