From the magazine ARV-DTA 1/2020 | S. 93-96 The following page is 93

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 10 janvier 2020, 8C_708/2019

Jeremy-David Benjamin, MLaw
RA Rahel Aina Nedi, LLM

Nach Art. 30 Abs. 3 AVIG bemisst sich die Dauer der Einstellung von maximal 60 Tagen nach dem Grad des Verschuldens der Versicherten. Das SECO hat eine indikative Skala betreffend die Einstellungsdauer erlassen. Ungeachtet dieser Skala müssen die rechtsanwenden Organe sämtliche Elemente des Einzelfalls berücksichtigen und dürfen unter Umständen auch die Mindestdauer gemäss Skala unterschreiten.

Selon l’art. 30, al. 3, LACI, la durée de suspension, qui est de 60 jours au maximum, est proportionnelle à la gravité de la faute de l’assuré. Le SECO a adopté un barème indicatif en matière de durée de suspension. Indépendamment de ce barème, les organes appliquant le droit doivent prendre en compte tous les éléments du cas individuel et peuvent, dans certaines circonstances, fixer une durée de suspension inférieure à la durée minimale prévue par ce barème.

Secondo l’articolo 30 capoverso 3 LADI la durata della sospensione, pari a 60 giorni al massimo, è…

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