Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 4 février 2019, recours en matière civile (4A_430/2018)

Art. 121 LDIP. Employé, domicilié en Suisse et au service d’une société sise en Suisse, accomplissant son travail, à tout le moins en partie, au Maroc. Election tacite en faveur du droit suisse du fait du versement du salaire en francs suisses et de la déduction de charges sociales suisses (c. 3).

Dans le cas d’espèce, il apparaît que l’employeuse a versé régulièrement et sans réserve un bonus à l’employé, pendant quatre années consécutives. Con­for­mément à la jurisprudence, l’on peut en déduire que les parties ont convenu, par actes concluants, du versement d’un bonus dans son principe. Il s’agit donc d’une gratification à laquelle l’employé a droit (c. 6).

Art. 121 IPRG. Arbeitnehmer mit Wohnsitz in der Schweiz und im Dienst eines in der Schweiz ansässigen Unternehmens, der zumindest teilweise in ­Marokko arbeitet. Stillschweigende Rechtswahl zugunsten des schweizerischen Rechts infolge Lohnzahlung in Schweizer Franken und Abzug von Schweizer…