Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, Arrêt du 27 septembre 2018 (8C_242/2018)
Vorliegend machte eine beschwerdeführende Unternehmung einen Anspruch auf teilweise Übernahme der Lehrlingslohnkosten für den Monat August 2016 geltend. Streitig war, ob für eine solche Lohnkostenübernahme überhaupt eine ausreichende gesetzliche Grundlage vorlag. Weil das SECO jedoch den Anspruch der Unternehmung für den Monat August 2016 bereits rechtskräftig abgelehnt hatte und keine Revisionsgründe i.S.v. Art. 53 ATSG ersichtlich waren, verneinte das Bundesgericht einen Anspruch der Beschwerdeführerin (E. 6.1).
Dans le cas présent, l’entreprise recourante a fait valoir une prétention à la prise en charge partielle des coûts salariaux des formateurs d’apprentis pour le mois d’août 2016. La question litigieuse était de savoir s’il existait une base légale suffisante pour une telle prise en charge. Étant donné toutefois que le SECO avait déjà rejeté la requête de l’entreprise pour le mois d’août 2016 avec force obligatoire et qu’il n’y avait aucun motif apparent de révision…
