Tribunal fédéral, I^re Cour de droit social, arrêt du 1^er mars 2018, recours en matière de droit public (8C_301/2017)

Fonction publique. Résiliation immédiate des rapports de service. L’indication volontairement in­exacte du temps de travail introduit dans le système de timbrage représente une violation grave du devoir de fidélité de l’employé. Le point de savoir si un tel comportement justifie une résiliation immédiate des rapports de travail dépend de l’ensemble des circonstances, en particulier du caractère répété du manquement, de la durée des rapports de travail et du fait qu’il devait être connu du salarié qu’une fraude ou une manipulation dans ce domaine n’était pas tolérée (c. 4.3.3).

Dans le cas d’espèce, l’employé a volontairement manipulé le système de timbrage à 78 reprises sur une période d’un an. C’est à juste titre que les premiers juges ont retenu, conformément à la casuistique tirée de la jurisprudence, que la nature et la gravité des actes reprochés, de même que leur caractère répété sur une période d’au moins une année, de la part d’un chef de service…